Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 14 mai 2009 (version 414554e)
La précédente version était la version consolidée au 24 janvier 2009.

... ... 
@@ -680,7 +680,9 @@ Le maire peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par
680 680
681 681 
 1° Au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de mairie dans les communes ;
682 682
683 
-2° Au directeur général des services techniques et au directeur des services techniques des communes.
683 
+2° Au directeur général des services techniques et au directeur des services techniques des communes ;
684 
+
685 
+3° Aux responsables de services communaux.
684 686
685 687 
 Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
686 688