Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
10651 |
### Article R*233-53 |
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10652 | ||
10653 |
Les agents municipaux commissionnés à cet effet se présentent périodiquement chez les personnes désignées [*hôteliers et autres logeurs*] aux articles R. 233-49 et R. 233-50 pour y recueillir le produit de la taxe de séjour. |
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10654 | ||
10655 |
Le maire [*attributions*] détermine l'époque des tournées des agents collecteurs. |
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10656 | ||
10657 |
Dans les hôtels et maisons meublées, les tournées doivent avoir lieu au moins toutes les trois semaines [**]fréquence[**]. |