Code des communes


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Version consolidée au 6 mars 1983 (version f6dd783)
La précédente version était la version consolidée au 11 février 1983.

2244 293
###### Article L121-2
2245 294

                                                                                    
2246 295
Le 
nombre des membres du 
conseil municipal 
se compose de :
2247

                                                                                    
2248
9
295
est fixé conformément au tableau ci-après :
296

                                                                                    
2248 297
Communes, nombre des
 membres 
dans les communes
du conseil municipal.
298

                                                                                    
2248 299
de moins
 de 100
 habitants, 9.
300

                                                                                    
301
de 100 à 499 habitants, 11.
302

                                                                                    
303
de 500 à 1499 habitants, 15.
304

                                                                                    
305
de 1500 à 2499 habitants, 19.
306

                                                                                    
307
de 2500 à 3499 habitants, 23.
308

                                                                                    
309
de 3500 à 4999 habitants, 27.
310

                                                                                    
311
de 5000 à 9999 habitants, 29.
312

                                                                                    
313
de 10000 à 19999 habitants, 33.
314

                                                                                    
315
de 20000 à 29999 habitants, 35.
316

                                                                                    
317
de 30000 à 39999 habitants, 39.
318

                                                                                    
319
de 40000 à 49999 habitants, 43.
320

                                                                                    
321
de 50000 à 59999 habitants, 45.
322

                                                                                    
323
de 60000 à 79999 habitants, 49.
324

                                                                                    
325
de 80000 à 99999 habitants, 53.
326

                                                                                    
327
de 100000 à 149999 habitants, 55.
328

                                                                                    
329
de 150000 à 199999 habitants, 59.
330

                                                                                    
331
de 200000 à 249999 habitants, 61.
332

                                                                                    
333
de 250000 à 299999 habitants, 65.
334

                                                                                    
2248 335
de 300000
 habitants et au-
dessous.
2249

                                                                                    
2250
11 membres dans les communes de 101 à 500 habitants.
2251

                                                                                    
2252
13 membres dans les communes de 501 à 1.500 habitants.
2253

                                                                                    
2254
17 membres dans les communes de 1.501 à 2.500 habitants.
2255

                                                                                    
2256
21 membres dans les communes de 2.501 à 3.500 habitants.
2257

                                                                                    
2258
23 membres dans les communes de 3.501 à 10.000 habitants.
2259

                                                                                    
2260
27 membres dans les communes de 10.001 à 30.000 habitants.
2261

                                                                                    
2262
31 membres dans les communes de 30.001 à 40.000 habitants.
2263

                                                                                    
2264
33 membres dans les communes de 40.001 à 50.000 habitants.
2265

                                                                                    
2266
35 membres dans les communes de 50.001 à 60.000 habitants.
2267

                                                                                    
2268
37 membres dans les communes de 60.001 à 80.000 habitants.
2269

                                                                                    
2270
39 membres dans les communes de 80.001 à 100.000 habitants.
2271

                                                                                    
2272
41 membres dans les communes de 100.001 à 150.000 habitants.
2273

                                                                                    
2274
43 membres dans les communes de 150.001 à 200.000 habitants.
2275

                                                                                    
2276
45 membres dans les communes de 200.001 à 250.000 habitants.
2277

                                                                                    
2278
47 membres dans les communes de 250.001 à 300.000 habitants.
2279

                                                                                    
2280 335
49 membres dans les communes au-
dessus
 de 300.000 habitants.
2282
Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie.
335
, 69.
2282 335
Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie.
, 69.
   

                    
551
###### Article L122-1
552

                        
553
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
   

                    
555
###### Article L122-2
556

                        
557
Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil municipal.
   

                    
569
###### Article L122-4
570

                        
571
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
572

                        
573
Nul ne peut être élu maire, s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus.
574

                        
575
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
576

                        
577
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
   

                    
589
###### Article L122-9
590

                        
591
Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal.
592

                        
593
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
594

                        
595
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal nonobstant les dispositions de l'article L. 122-11.
596

                        
597
Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.
   

                    
2572 2602
##### Article L153-2
2573 2603

                                                                                    
2574 2604
Le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la fusion devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
2575 2605

                                                                                    
2576 2606
Après ce renouvellement ou en cas de vacance, le maire délégué est choisi par le conseil municipal parmi les conseillers élus dans la section correspondante ou, à défaut, parmi les membres du conseil.
2607

                                                                                    
2608
Toutefois, dans les communes ayant 30.000 habitants au plus, le maire délégué est choisi par les conseillers élus dans la section correspondante.