Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 19444 | 17520 |
####### Article R*412-127 |
| 19445 | 17521 | |
| 19446 | 17522 |
La femme de service, attachée à toute école Toute classe maternelle et à toute classe enfantine, est nommée doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. |
| 17523 | ||
| 19446 | 17524 |
Cet agent est nommé par le maire sur la proposition après avis du directeur ou de la directrice [*recrutement*] . |
| 19447 | 17525 | |
| 19448 | 17526 |
Le Son traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune. |
| 17527 | ||
| 17528 |
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. |
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| 19530 | 17733 |
## ##### Article R*414-29 |
| 19531 | 17734 | |
| 19532 | 17735 |
La femme de service attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine est révoquée par le maire [*compétence*] sur la proposition Après avis du directeur ou de la directrice , le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines . |