Code des communes

@@ -17515,6 +17515,18 @@ Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 aoû

 Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le conservateur de ce musée et que l'assistant du musée de Lyon, sont soumises aux mêmes règles que celle du conservateur d'un musée classé.

+###### SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

+

+####### Article R*412-127

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+Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

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+Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

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+Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

+

+Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

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 #### CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

 ##### Article R*413-1

@@ -17716,6 +17728,12 @@ Toutefois, lorsque l'agent est l'objet de poursuites pénales, sa situation n'es

 L'agent révoqué sans pension ou ses ayants droit bénéficient des dispositions des articles 61, 67 et 68 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

+###### SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

+

+####### Article R*414-29

+

+Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

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 #### CHAPITRE 5 : Positions

 ##### SECTION 1 : Activités, congés

@@ -19437,16 +19455,6 @@ Le ministre de l'intérieur présente chaque année [**]fréquence[**] au comit

 Le comité veille à la coordination de cette politique avec celle qui est prévue à l'article L. 910-1 du titre Ier du livre IX du code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

-##### Dispositions applicables à certains personnels

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-###### Dispositions applicables aux personnels divers.

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-####### Article R*412-127

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-La femme de service, attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine, est nommée par le maire sur la proposition de la directrice [*recrutement*].

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-Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune.

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 #### Rémunération et effectifs

 ##### Article R413-3

@@ -19525,12 +19533,6 @@ Le secrétariat [*du conseil de discipline départemental*] est assuré par les

 Les frais de déplacement des membres du conseil de discipline départemental sont supportés [*charge*] par le syndicat intercommunal départemental.

-#### DISCIPLINE .

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-##### Article R*414-29

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-La femme de service attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine est révoquée par le maire [*compétence*] sur la proposition de la directrice.

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 #### POSITIONS

 ##### Le congé postnatal .