Code des communes

@@ -19277,6 +19277,16 @@ La médaille d'honneur départementale et communale peut également être attrib

 Les services rendus par les sapeurs-pompiers, en faveur desquels existe la médaille d'ancienneté spéciale, dite médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, ne sont pas susceptibles d'être récompensés en tant que tels par la médaille d'honneur départementale et communale.

+###### Article R411-44

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+La médaille d'honneur départementale et communale comporte trois échelons :

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+La médaille d'argent est décernée après vingt-quatre ans de services [*ancienneté*] aux agents qui auront manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux personnes titulaires de mandats électifs des départements et des communes.

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+La médaille de vermeil peut être décernée après trente-cinq ans de services aux agents qui auront fait preuve de mérites particuliers au cours de leur carrière ainsi qu'aux personnes titulaires de mandats électifs des départements et des communes ;

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+La médaille d'or peut être décernée après quarante-cinq ans de services aux agents qui auront fait preuve au cours de leur carrière de mérites exceptionnels ainsi qu'aux personnes titulaires de mandats électifs des départements et des communes.

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 ###### Article R411-45

 La médaille d'honneur départementale et communale peut être décernée, à titre posthume, aux personnes qui sont décédées par suite de l'exercice de leurs fonctions ou en raison de leur attitude patriotique et qui totalisent au moment de leur décès:

@@ -19335,16 +19345,6 @@ En cas d'indignité dûment constatée du titulaire, elle peut être retirée pa

 Le modèle de la médaille, la couleur et la disposition du ruban sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

-##### MEDAILLE  D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .

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-###### Article R411-44

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-La médaille d'honneur départementale et communale comporte trois échelons :

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-La médaille d'argent est décernée après vingt-cinq ans [*ancienneté*] de services aux agents qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant dans l'exercice de leurs fonctions ; [*conditions d'attribution*] La médaille de vermeil peut être décernée après trente-cinq ans de services aux agents qui ont fait preuve de mérites particuliers au cours de leur carrière. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 25 p. 100 des médailles d'argent décernées [*pourcentage*].

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-La médaille d'or peut être décernée après quarante-cinq ans de services [**]ancienneté[**] aux agents qui ont fait preuve au cours de leur carrière de mérites exceptionnels. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 2 p. 100 [*pourcentage*] des médailles d'argent décernées.

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 #### Recrutement, formation et promotion sociale

 ##### Formation professionnelle continue .