Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
15901 |
###### Article R354-11 |
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15902 | ||
15903 |
Dans les corps qui doivent être créés ou réorganisés et qui ne sont pas encore pourvus d'un conseil d'administration, l'admission par acceptation de l'engagement est prononcée par décision du maire sur proposition d'une commission ainsi composée : |
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15904 | ||
15905 |
- le chef de corps, président ; |
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15906 |
- deux [*nombre*] membres du conseil municipal désignés par le maire ; |
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15907 |
- l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ; |
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15908 |
- trois délégués désignés par le préfet ; |
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15909 |
- un médecin. |
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15910 | ||
15911 |
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. |