Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -15898,18 +15898,6 @@ Il comporte soumission à toutes les obligations résultant des lois, décrets e |
15898 | 15898 |
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15899 | 15899 |
Le service de sapeur-pompier est incompatible avec les fonctions de maire et de garde-champêtre et, en outre, dans les communes de plus de 1.000 habitants [*nombre*], avec les fonctions d'adjoint au maire. |
15900 | 15900 |
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15901 |
-###### Article R354-11 |
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15902 |
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15903 |
-Dans les corps qui doivent être créés ou réorganisés et qui ne sont pas encore pourvus d'un conseil d'administration, l'admission par acceptation de l'engagement est prononcée par décision du maire sur proposition d'une commission ainsi composée : |
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15904 |
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15905 |
-- le chef de corps, président ; |
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15906 |
-- deux [*nombre*] membres du conseil municipal désignés par le maire ; |
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15907 |
-- l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ; |
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15908 |
-- trois délégués désignés par le préfet ; |
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15909 |
-- un médecin. |
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15910 |
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15911 |
-En cas de partage, la voix du président est prépondérante. |
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15912 |
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15913 | 15901 |
###### Article R354-12 |
15914 | 15902 |
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15915 | 15903 |
Dans les corps déjà constitués, l'admission par acceptation de l'engagement ou du rengagement [*procédure*] est prononcée par décision du maire [*compétence*] sur proposition du conseil d'administration [*du corps de sapeurs-pompiers*]. |