Code des communes

@@ -17150,6 +17150,12 @@ Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

 Cessent de plein droit de faire partie du conseil d'administration les membres qui n'exercent plus les fonctions ou qui ont perdu les mandats qui avaient motivé leur élection.

+####### Article R412-64

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+Chacun des vingt membres élus du conseil d'administration est remplacé, le cas échéant, par un suppléant élu dans les mêmes conditions.

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+Un membre élu du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner à un suppléant pouvoir écrit de voter lors de cette séance en son nom. Un même suppléant ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable.

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 ####### Article R412-65

 Les membres élus qui, sans excuse valable, n'auraient pas personnellement assisté à trois réunions consécutives peuvent être déclarés démissionnaires d'office par une décision du conseil d'administration [*sanctions*].

@@ -19130,14 +19136,6 @@ La médaille d'argent est décernée après vingt-cinq ans [*ancienneté*] de se

 La médaille d'or peut être décernée après quarante-cinq ans de services [**]ancienneté[**] aux agents qui ont fait preuve au cours de leur carrière de mérites exceptionnels. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 2 p. 100 [*pourcentage*] des médailles d'argent décernées.

-#### CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

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-##### LE  CONSEIL D'ADMINISTRATION .

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-###### Article R412-64

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-Chacun des vingt membres [*nombre*] élus du conseil d'administration est remplacé, le cas échéant, par un suppléant élu dans les même conditions.

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 #### Recrutement, formation et promotion sociale

 ##### Formation professionnelle continue .