Code des assurances


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 29 décembre 2000 (version fbf1d16)
La précédente version était la version consolidée au 14 décembre 2000.

16209
###### Article A332-7
16210

                        
16211
I. - Les entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2 sont en mesure d'estimer à toute époque l'incidence, d'une part sur les engagements envers les assurés, d'autre part sur la valeur de réalisation de leurs actifs mentionnés aux 1° à 13° de l'article R. 332-2 et à l'article R. 332-5 ainsi que de leurs instruments financiers à terme, de toute hypothèse d'évolution des taux d'intérêt et des marchés de valeurs mobilières, de biens immobiliers et de change.
16212

                        
16213
Ces hypothèses permettent de simuler les effets d'une augmentation immédiate et pérenne du taux des emprunts d'Etat à dix ans et de l'évolution correspondante de la courbe de taux, d'une diminution immédiate et pérenne du taux des emprunts d'Etat à dix ans et de l'évolution correspondante de la courbe de taux, ainsi que d'une diminution immédiate et pérenne de la valeur de réalisation des actions, parts ou droits émis par des sociétés commerciales ainsi que des droits réels immobiliers.
16214

                        
16215
Ces hypothèses figurent dans le modèle d'état T 3 annexé à l'article A. 344-13. La commission de contrôle peut néanmoins demander aux entreprises d'autres simulations sur le fondement d'autres valeurs.
16216

                        
16217
II. - Simulations sur l'actif
16218

                        
16219
L'incidence de chacune des hypothèses mentionnées au I sur les actifs énumérés aux 1° à 13° de l'article R. 332-2 est évaluée comme suit.
16220

                        
16221
Les actifs mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 10°, 11°, 12° et 13° de l'article R. 332-2 ainsi que les titres émis par les sociétés d'assurance mutuelles mentionnés au 6° du même article sont évalués conformément à l'article R. 332-20-1 puis aux valeurs actuelles résultant des différentes courbes des taux simulées. Ces évaluations tiennent compte d'une prime liée aux risques de liquidité et de contrepartie. Cette prime est fonction de celle qui ressort de l'évaluation du titre effectuée conformément à l'article R. 332-20-1.
16222

                        
16223
Les actifs mentionnés aux 4°, 5°, 5° bis, 6°, à l'exception des titres mentionnés au précédent alinéa et 9° de l'article R. 332-2 sont évalués conformément à l'article R. 332-20-1 puis estimés selon les hypothèses figurant dans l'état T 3.
16224

                        
16225
Pour les actifs mentionnés aux 3°, 7°, 7° bis, 8° et 9° bis de l'article R. 332-2, l'entreprise substitue aux parts ou actions de l'organisme détenu un pourcentage des actifs énumérés aux 1° à 13° du même article que détient cet organisme, évalués comme prévu à l'alinéa précédent et nets des dettes de l'organisme, égal au pourcentage d'intérêt détenu par l'entreprise dans cet organisme.
16226

                        
16227
Lorsqu'il n'est pas possible ou pas pertinent de procéder à cette évaluation, l'entreprise assimile les parts ou actions détenues à des actions, des obligations, des biens immobiliers ou une combinaison de ces différents types d'actifs.
16228

                        
16229
Les instruments financiers à terme sont évalués à leur coût de remplacement, résultant de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents.
16230

                        
16231
Les résultats des simulations décrites ci-dessus sont présentés en distinguant d'une part les valeurs négociées sur un marché reconnu au sens de l'article R. 332-2 et les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières investis exclusivement dans de telles valeurs d'autre part les titres de même nature non négociés sur un tel marché.
16232

                        
16233
III. - Simulations sur les provisions mathématiques
16234

                        
16235
vie et non-vie
16236

                        
16237
Les provisions techniques mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 331-3 et au 1° de l'article R. 331-6 sont évaluées comme suit :
16238

                        
16239
- la provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue ;
16240
- les engagements d'assurance vie et engagements viagers d'assurance non-vie, à l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 332-5, sont évalués en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la date du calcul puis chacune des courbes des taux d'intérêt simulées, et avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus, la différence entre les valeurs probables des engagements pris par l'entreprise et des engagements pris par les assurés en tenant notamment compte, lorsque c'est possible, des règles de participation aux bénéfices contractuelles et réglementaires. Les engagements liés à des contrats comportant une valeur de rachat font l'objet d'estimations distinctes ;
16241
- les engagements mentionnés à l'article R. 332-5 sont évalués en calculant, avec les différentes valeurs de l'unité de compte simulées, la différence entre les valeurs probables des engagements pris par l'entreprise et des engagements pris par les assurés.
16242

                        
16243
Pour l'évaluation des engagements relatifs aux contrats à capital variable, l'estimation du résultat probable lié au risque de placement est effectuée de manière distincte.
16244

                        
16245
IV. - Liquidation des autres provisions techniques non-vie
16246

                        
16247
L'entreprise indique également la dernière valeur comptable connue des provisions techniques mentionnées aux 2°, 2 bis, 4° et 5° de l'article R. 331-6. Elle évalue, conformément aux cadences de liquidation passées ou à tout autre élément d'appréciation qu'elle est en mesure de justifier, la part de ces provisions liquidée aux 31 décembre de chacun des cinq exercices à venir, dans l'hypothèse d'une absence totale d'émission future de primes.
16248

                        
16249
V. - Dispersion des actifs
16250

                        
16251
L'entreprise évalue ses cinq plus importants encours d'actifs énumérés aux 1° à 13° de l'article R. 332-2 vis-à-vis de contreparties hors Etats membres de l'OCDE et organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne font partie, conformément à l'article R. 332-20-1. Elle indique également la valeur comptable de ces encours, en distinguant les produits de taux des autres actifs. Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe au sens du 1° de l'article R. 332-13. L'encours auprès d'une contrepartie est l'encours de l'ensemble des valeurs émises, prêts obtenus ou garantis par la contrepartie, ainsi que le montant des dépôts effectués ou positions à terme créditrices auprès de cette contrepartie, net de l'encours garanti par d'autres contreparties.
   

                    
18069 24068
###### Article A344-13
18070 24069

                                                                                    
18071 24070
Les états trimestriels mentionnés
 à l'article A. 332-7 et
 au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :
18072 24071

                                                                                    
18073 24072
T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
18074 24073

                                                                                    
18075 24074
T 2 Encours trimestriel des placements
 ;
24075

                                                                                    
18075 24076
T 3 Simulations actif - passif
.
18076 24077

                                                                                    
18077 24078
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.
18078

                                                                                    
18079
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
   

                    
24080
###### Article Annexe art. A344-13
24081

                        
24082
<center>Etats trimestriels</center>Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.
24083

                        
24084
<center>ETAT T 1</center><center>Flux trimestriels relatifs aux opérations en France</center>Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.
24085

                        
24086
<table><tbody>
24087
 <tr>
24088
  <td><center>QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS</center></td>
24089
  <td><center>TRIMESTRE T-7</center></td>
24090
  <td><center>TRIMESTRE T-6</center></td>
24091
  <td><center>TRIMESTRE T-5</center></td>
24092
  <td><center>TRIMESTRE T-4</center></td>
24093
  <td><center>CUMUL</center></td>
24094
 </tr>
24095
 <tr>
24096
  <td>Nombre de contrats souscrits</td>
24097
  <td><center></center></td>
24098
  <td><center></center></td>
24099
  <td><center></center></td>
24100
  <td><center></center></td>
24101
  <td><center></center></td>
24102
 </tr>
24103
 <tr>
24104
  <td>Nombre de sinistres ouverts (1)</td>
24105
  <td><center></center></td>
24106
  <td><center></center></td>
24107
  <td><center></center></td>
24108
  <td><center></center></td>
24109
  <td><center></center></td>
24110
 </tr>
24111
 <tr>
24112
  <td>Primes émises nettes d'annulations (2)</td>
24113
  <td><center></center></td>
24114
  <td><center></center></td>
24115
  <td><center></center></td>
24116
  <td><center></center></td>
24117
  <td><center></center></td>
24118
 </tr>
24119
 <tr>
24120
  <td>Prestations payées (2)</td>
24121
  <td><center></center></td>
24122
  <td><center></center></td>
24123
  <td><center></center></td>
24124
  <td><center></center></td>
24125
  <td><center></center></td>
24126
 </tr>
24127
 <tr>
24128
  <td>Frais d'acquisition et d'administration (2)</td>
24129
  <td><center></center></td>
24130
  <td><center></center></td>
24131
  <td><center></center></td>
24132
  <td><center></center></td>
24133
  <td><center></center></td>
24134
 </tr>
24135
 <tr>
24136
  <td>Produits des placements (2)</td>
24137
  <td><center></center></td>
24138
  <td><center></center></td>
24139
  <td><center></center></td>
24140
  <td><center></center></td>
24141
  <td><center></center></td>
24142
 </tr>
24143
 <tr>
24144
  <td><center>QUATRE DERNIERS TRIMESTRES</center></td>
24145
  <td><center>TRIMESTRE T-3</center></td>
24146
  <td><center>TRIMESTRE T-2</center></td>
24147
  <td><center>TRIMESTRE T-1</center></td>
24148
  <td><center>TRIMESTRE courant</center></td>
24149
  <td><center>CUMUL</center></td>
24150
 </tr>
24151
 <tr>
24152
  <td>Nombre de contrats souscrits</td>
24153
  <td><center></center></td>
24154
  <td><center></center></td>
24155
  <td><center></center></td>
24156
  <td><center></center></td>
24157
  <td><center></center></td>
24158
 </tr>
24159
 <tr>
24160
  <td>Nombre des sinistres ouverts (1)</td>
24161
  <td><center></center></td>
24162
  <td><center></center></td>
24163
  <td><center></center></td>
24164
  <td><center></center></td>
24165
  <td><center></center></td>
24166
 </tr>
24167
 <tr>
24168
  <td>Primes émises nettes d'annulations (2)</td>
24169
  <td><center></center></td>
24170
  <td><center></center></td>
24171
  <td><center></center></td>
24172
  <td><center></center></td>
24173
  <td><center></center></td>
24174
 </tr>
24175
 <tr>
24176
  <td>Prestations payées (2)</td>
24177
  <td><center></center></td>
24178
  <td><center></center></td>
24179
  <td><center></center></td>
24180
  <td><center></center></td>
24181
  <td><center></center></td>
24182
 </tr>
24183
 <tr>
24184
  <td>Frais d'acquisition et d'administration (2)</td>
24185
  <td><center></center></td>
24186
  <td><center></center></td>
24187
  <td><center></center></td>
24188
  <td><center></center></td>
24189
  <td><center></center></td>
24190
 </tr>
24191
 <tr>
24192
  <td>Produits des placements (2)</td>
24193
  <td><center></center></td>
24194
  <td><center></center></td>
24195
  <td><center></center></td>
24196
  <td><center></center></td>
24197
  <td><center></center></td>
24198
 </tr>
24199
 <tr>
24200
  <td colspan="6" width="665">(1) En vie et capitalisation, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.
24201

                        
24202
(2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.</td>
24203
 </tr>
24204
</tbody></table>
24205

                        
24206
<center>ÉTAT T 2 (cf. note 144)</center><center>Encours trimestriel des placements</center>Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
24207

                        
24208
<table><thead>
24209
 <tr>
24210
  <td rowspan="3" width="227"><center>
24211

                        
24212
DÉSIGNATION</center></td>
24213
  <td colspan="6" width="215"><center>
24214

                        
24215
ENCOURS</center></td>
24216
 </tr>
24217
 <tr>
24218
  <td colspan="3" width="107"><center>
24219

                        
24220
A la fin du trimestre inventorié</center></td>
24221
  <td colspan="3" width="107"><center>
24222

                        
24223
A la fin du trimestre précédent</center></td>
24224
 </tr>
24225
 <tr>
24226
  <td><center>
24227

                        
24228
Valeur brute</center></td>
24229
  <td><center>
24230

                        
24231
Valeur nette</center></td>
24232
  <td><center>
24233

                        
24234
Valeur de réalisation</center></td>
24235
  <td><center>
24236

                        
24237
Valeur brute</center></td>
24238
  <td><center>
24239

                        
24240
Valeur nette</center></td>
24241
  <td><center>
24242

                        
24243
Valeur de réalisation</center></td>
24244
 </tr>
24245
</thead><tbody>
24246
 <tr>
24247
  <td><center>
24248

                        
24249
A. - Placements mentionnés à l'article R. 332-2</center></td>
24250
  <td></td>
24251
  <td></td>
24252
  <td></td>
24253
  <td></td>
24254
  <td></td>
24255
  <td></td>
24256
 </tr>
24257
 <tr>
24258
  <td>1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE</td>
24259
  <td></td>
24260
  <td></td>
24261
  <td></td>
24262
  <td></td>
24263
  <td></td>
24264
  <td></td>
24265
 </tr>
24266
 <tr>
24267
  <td>2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1</td>
24268
  <td></td>
24269
  <td></td>
24270
  <td></td>
24271
  <td></td>
24272
  <td></td>
24273
  <td></td>
24274
 </tr>
24275
 <tr>
24276
  <td>3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus</td>
24277
  <td></td>
24278
  <td></td>
24279
  <td></td>
24280
  <td></td>
24281
  <td></td>
24282
  <td></td>
24283
 </tr>
24284
 <tr>
24285
  <td>4. Bons à moyen terme négociables admissibles</td>
24286
  <td></td>
24287
  <td></td>
24288
  <td></td>
24289
  <td></td>
24290
  <td></td>
24291
  <td></td>
24292
 </tr>
24293
 <tr>
24294
  <td>5. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables</td>
24295
  <td></td>
24296
  <td></td>
24297
  <td></td>
24298
  <td></td>
24299
  <td></td>
24300
  <td></td>
24301
 </tr>
24302
 <tr>
24303
  <td><center>
24304

                        
24305
Total placements obligataires</center></td>
24306
  <td></td>
24307
  <td></td>
24308
  <td></td>
24309
  <td></td>
24310
  <td></td>
24311
  <td></td>
24312
 </tr>
24313
 <tr>
24314
  <td>dont titres mis en pension</td>
24315
  <td></td>
24316
  <td></td>
24317
  <td></td>
24318
  <td></td>
24319
  <td></td>
24320
  <td></td>
24321
 </tr>
24322
 <tr>
24323
  <td>6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance</td>
24324
  <td></td>
24325
  <td></td>
24326
  <td></td>
24327
  <td></td>
24328
  <td></td>
24329
  <td></td>
24330
 </tr>
24331
 <tr>
24332
  <td>7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance</td>
24333
  <td></td>
24334
  <td></td>
24335
  <td></td>
24336
  <td></td>
24337
  <td></td>
24338
  <td></td>
24339
 </tr>
24340
 <tr>
24341
  <td>8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité</td>
24342
  <td></td>
24343
  <td></td>
24344
  <td></td>
24345
  <td></td>
24346
  <td></td>
24347
  <td></td>
24348
 </tr>
24349
 <tr>
24350
  <td>9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés</td>
24351
  <td></td>
24352
  <td></td>
24353
  <td></td>
24354
  <td></td>
24355
  <td></td>
24356
  <td></td>
24357
 </tr>
24358
 <tr>
24359
  <td>10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs</td>
24360
  <td></td>
24361
  <td></td>
24362
  <td></td>
24363
  <td></td>
24364
  <td></td>
24365
  <td></td>
24366
 </tr>
24367
 <tr>
24368
  <td>11. OPCVM de fonds alternatifs</td>
24369
  <td></td>
24370
  <td></td>
24371
  <td></td>
24372
  <td></td>
24373
  <td></td>
24374
  <td></td>
24375
 </tr>
24376
 <tr>
24377
  <td>12. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE</td>
24378
  <td></td>
24379
  <td></td>
24380
  <td></td>
24381
  <td></td>
24382
  <td></td>
24383
  <td></td>
24384
 </tr>
24385
 <tr>
24386
  <td>13. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE</td>
24387
  <td></td>
24388
  <td></td>
24389
  <td></td>
24390
  <td></td>
24391
  <td></td>
24392
  <td></td>
24393
 </tr>
24394
 <tr>
24395
  <td>14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés</td>
24396
  <td></td>
24397
  <td></td>
24398
  <td></td>
24399
  <td></td>
24400
  <td></td>
24401
  <td></td>
24402
 </tr>
24403
 <tr>
24404
  <td><center>
24405

                        
24406
Total des actions et titres assimilés</center></td>
24407
  <td></td>
24408
  <td></td>
24409
  <td></td>
24410
  <td></td>
24411
  <td></td>
24412
  <td></td>
24413
 </tr>
24414
 <tr>
24415
  <td>15. Droits réels immobiliers</td>
24416
  <td></td>
24417
  <td></td>
24418
  <td></td>
24419
  <td></td>
24420
  <td></td>
24421
  <td></td>
24422
 </tr>
24423
 <tr>
24424
  <td>16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)</td>
24425
  <td></td>
24426
  <td></td>
24427
  <td></td>
24428
  <td></td>
24429
  <td></td>
24430
  <td></td>
24431
 </tr>
24432
 <tr>
24433
  <td><center>
24434

                        
24435
Total des placements immobiliers</center></td>
24436
  <td></td>
24437
  <td></td>
24438
  <td></td>
24439
  <td></td>
24440
  <td></td>
24441
  <td></td>
24442
 </tr>
24443
 <tr>
24444
  <td>17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés</td>
24445
  <td></td>
24446
  <td></td>
24447
  <td></td>
24448
  <td></td>
24449
  <td></td>
24450
  <td></td>
24451
 </tr>
24452
 <tr>
24453
  <td>18. Prêts hypothécaires</td>
24454
  <td></td>
24455
  <td></td>
24456
  <td></td>
24457
  <td></td>
24458
  <td></td>
24459
  <td></td>
24460
 </tr>
24461
 <tr>
24462
  <td>19. Avances sur polices</td>
24463
  <td></td>
24464
  <td></td>
24465
  <td></td>
24466
  <td></td>
24467
  <td></td>
24468
  <td></td>
24469
 </tr>
24470
 <tr>
24471
  <td>20. Prêts de titres garantis par des espèces</td>
24472
  <td></td>
24473
  <td></td>
24474
  <td></td>
24475
  <td></td>
24476
  <td></td>
24477
  <td></td>
24478
 </tr>
24479
 <tr>
24480
  <td>21. Autres prêts de titres garantis</td>
24481
  <td></td>
24482
  <td></td>
24483
  <td></td>
24484
  <td></td>
24485
  <td></td>
24486
  <td></td>
24487
 </tr>
24488
 <tr>
24489
  <td>22. Autres prêts</td>
24490
  <td></td>
24491
  <td></td>
24492
  <td></td>
24493
  <td></td>
24494
  <td></td>
24495
  <td></td>
24496
 </tr>
24497
 <tr>
24498
  <td>Total des prêts</td>
24499
  <td></td>
24500
  <td></td>
24501
  <td></td>
24502
  <td></td>
24503
  <td></td>
24504
  <td></td>
24505
 </tr>
24506
 <tr>
24507
  <td>23. Fonds en dépôt</td>
24508
  <td></td>
24509
  <td></td>
24510
  <td></td>
24511
  <td></td>
24512
  <td></td>
24513
  <td></td>
24514
 </tr>
24515
 <tr>
24516
  <td>24. Placement immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte</td>
24517
  <td></td>
24518
  <td></td>
24519
  <td></td>
24520
  <td></td>
24521
  <td></td>
24522
  <td></td>
24523
 </tr>
24524
 <tr>
24525
  <td>25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte</td>
24526
  <td></td>
24527
  <td></td>
24528
  <td></td>
24529
  <td></td>
24530
  <td></td>
24531
  <td></td>
24532
 </tr>
24533
 <tr>
24534
  <td>Total A</td>
24535
  <td></td>
24536
  <td></td>
24537
  <td></td>
24538
  <td></td>
24539
  <td></td>
24540
  <td></td>
24541
 </tr>
24542
 <tr>
24543
  <td><center>
24544

                        
24545
B. - Autres placements</center></td>
24546
  <td></td>
24547
  <td></td>
24548
  <td></td>
24549
  <td></td>
24550
  <td></td>
24551
  <td></td>
24552
 </tr>
24553
 <tr>
24554
  <td>26. Valeurs mobilières</td>
24555
  <td></td>
24556
  <td></td>
24557
  <td></td>
24558
  <td></td>
24559
  <td></td>
24560
  <td></td>
24561
 </tr>
24562
 <tr>
24563
  <td>27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées</td>
24564
  <td></td>
24565
  <td></td>
24566
  <td></td>
24567
  <td></td>
24568
  <td></td>
24569
  <td></td>
24570
 </tr>
24571
 <tr>
24572
  <td>28. Prêts de titres non garantis</td>
24573
  <td></td>
24574
  <td></td>
24575
  <td></td>
24576
  <td></td>
24577
  <td></td>
24578
  <td></td>
24579
 </tr>
24580
 <tr>
24581
  <td>29. Autres prêts</td>
24582
  <td></td>
24583
  <td></td>
24584
  <td></td>
24585
  <td></td>
24586
  <td></td>
24587
  <td></td>
24588
 </tr>
24589
 <tr>
24590
  <td>30. Fonds en dépôt</td>
24591
  <td></td>
24592
  <td></td>
24593
  <td></td>
24594
  <td></td>
24595
  <td></td>
24596
  <td></td>
24597
 </tr>
24598
 <tr>
24599
  <td>Total B</td>
24600
  <td></td>
24601
  <td></td>
24602
  <td></td>
24603
  <td></td>
24604
  <td></td>
24605
  <td></td>
24606
 </tr>
24607
 <tr>
24608
  <td>Total A + B</td>
24609
  <td></td>
24610
  <td></td>
24611
  <td></td>
24612
  <td></td>
24613
  <td></td>
24614
  <td></td>
24615
 </tr>
24616
 <tr>
24617
  <td>dont titres mis en pension</td>
24618
  <td></td>
24619
  <td></td>
24620
  <td></td>
24621
  <td></td>
24622
  <td></td>
24623
  <td></td>
24624
 </tr>
24625
 <tr>
24626
  <td>dont titres empruntés ou achetés à réméré</td>
24627
  <td></td>
24628
  <td></td>
24629
  <td></td>
24630
  <td></td>
24631
  <td></td>
24632
  <td></td>
24633
 </tr>
24634
 <tr>
24635
  <td><center>
24636

                        
24637
C. - Instruments financiers à terme</center></td>
24638
  <td></td>
24639
  <td></td>
24640
  <td></td>
24641
  <td></td>
24642
  <td></td>
24643
  <td></td>
24644
 </tr>
24645
 <tr>
24646
  <td>31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux</td>
24647
  <td></td>
24648
  <td></td>
24649
  <td></td>
24650
  <td></td>
24651
  <td></td>
24652
  <td></td>
24653
 </tr>
24654
 <tr>
24655
  <td>32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés</td>
24656
  <td></td>
24657
  <td></td>
24658
  <td></td>
24659
  <td></td>
24660
  <td></td>
24661
  <td></td>
24662
 </tr>
24663
 <tr>
24664
  <td>33. Autres instruments financiers à terme</td>
24665
  <td></td>
24666
  <td></td>
24667
  <td></td>
24668
  <td></td>
24669
  <td></td>
24670
  <td></td>
24671
 </tr>
24672
 <tr>
24673
  <td>Total C</td>
24674
  <td></td>
24675
  <td></td>
24676
  <td></td>
24677
  <td></td>
24678
  <td></td>
24679
  <td></td>
24680
 </tr>
24681
 <tr>
24682
  <td>Engagements reçus (1)</td>
24683
  <td></td>
24684
  <td></td>
24685
  <td></td>
24686
  <td></td>
24687
  <td></td>
24688
  <td></td>
24689
 </tr>
24690
 <tr>
24691
  <td>Engagements donnés (1)</td>
24692
  <td></td>
24693
  <td></td>
24694
  <td></td>
24695
  <td></td>
24696
  <td></td>
24697
  <td></td>
24698
 </tr>
24699
 <tr>
24700
  <td colspan="7">(1) Hors instruments financiers à terme et hors nantissements.</td>
24701
 </tr>
24702
</tbody></table>
24703

                        
24704
<center>ÉTAT T 3</center><center>Simulations actif-passif</center>Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous.
24705

                        
24706
<table><tbody>
24707
 <tr>
24708
  <td><center>PRODUITS DE TAUX</center></td>
24709
  <td><center>E(TEC 10) - 300 pb</center></td>
24710
  <td><center>E(TEC 10) - 200 pb</center></td>
24711
  <td><center>E(TEC 10) - 100 pb</center></td>
24712
  <td><center>E(TEC 10) (1)</center></td>
24713
  <td><center>TEC 10</center></td>
24714
  <td><center>E(TEC 10) + 200 pb</center></td>
24715
  <td><center>E(TEC 10) + 400 pb</center></td>
24716
 </tr>
24717
 <tr>
24718
  <td>Cotés</td>
24719
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/>
24720
 </tr>
24721
 <tr>
24722
<td width="185">Non cotés</td>
24723
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/>
24724
 </tr>
24725
 <tr>
24726
<td width="185">Total</td>
24727
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/>
24728
 </tr>
24729
 <tr>
24730
<td width="185">Instruments à terme liés (2)</td>
24731
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/>
24732
 </tr>
24733
</tbody></table>
24734

                        
24735
.
24736

                        
24737
<table><tbody>
24738
 <tr>
24739
<td width="209"><center>ACTIONS ET ACTIFS ASSIMILÉS</center></td>
24740
  <td><center>- 40 %</center></td>
24741
  <td><center>- 30 %</center></td>
24742
  <td><center>- 20 %</center></td>
24743
  <td><center>- 10 %</center></td>
24744
  <td><center>VALEUR DE RÉALISATION</center></td>
24745
 </tr>
24746
 <tr>
24747
  <td>Cotés</td>
24748
  <td><center></center></td>
24749
  <td><center></center></td>
24750
  <td><center></center></td>
24751
  <td><center></center></td>
24752
  <td><center></center></td>
24753
 </tr>
24754
 <tr>
24755
  <td>Non cotés</td>
24756
  <td><center></center></td>
24757
  <td><center></center></td>
24758
  <td><center></center></td>
24759
  <td><center></center></td>
24760
  <td><center></center></td>
24761
 </tr>
24762
 <tr>
24763
  <td>Total</td>
24764
  <td><center></center></td>
24765
  <td><center></center></td>
24766
  <td><center></center></td>
24767
  <td><center></center></td>
24768
  <td><center></center></td>
24769
 </tr>
24770
 <tr>
24771
  <td>Instruments à terme liés (2)</td>
24772
  <td><center></center></td>
24773
  <td><center></center></td>
24774
  <td><center></center></td>
24775
  <td><center></center></td>
24776
  <td><center></center></td>
24777
 </tr>
24778
</tbody></table>
24779

                        
24780
.
24781

                        
24782
<table><tbody>
24783
 <tr>
24784
  <td><center>ACTIFS IMMOBILIERS</center></td>
24785
  <td><center>- 40 %</center></td>
24786
  <td><center>- 30 %</center></td>
24787
  <td><center>- 20 %</center></td>
24788
  <td><center>- 10 %</center></td>
24789
  <td><center>VALEUR DE RÉALISATION</center></td>
24790
 </tr>
24791
 <tr>
24792
  <td>Cotés</td>
24793
  <td><center></center></td>
24794
  <td><center></center></td>
24795
  <td><center></center></td>
24796
  <td><center></center></td>
24797
  <td><center></center></td>
24798
 </tr>
24799
 <tr>
24800
  <td>Non cotés</td>
24801
  <td><center></center></td>
24802
  <td><center></center></td>
24803
  <td><center></center></td>
24804
  <td><center></center></td>
24805
  <td><center></center></td>
24806
 </tr>
24807
 <tr>
24808
  <td>Total</td>
24809
  <td><center></center></td>
24810
  <td><center></center></td>
24811
  <td><center></center></td>
24812
  <td><center></center></td>
24813
  <td><center></center></td>
24814
 </tr>
24815
</tbody></table>
24816

                        
24817
.
24818

                        
24819
<table><tbody>
24820
 <tr>
24821
  <td><center>ENGAGEMENTS D'ASSURANCE VIE EN FRANCS Engagements viagers d'assurance non vie et PPE</center></td>
24822
  <td><center>E(TEC 10) - 330 pb</center></td>
24823
  <td><center>E(TEC 10) - 230 pb</center></td>
24824
  <td><center>E(TEC 10) - 130 pb</center></td>
24825
  <td><center>E(TEC 10) - 30 pb</center></td>
24826
  <td><center>TEC 10 - 30 pb</center></td>
24827
  <td><center>E(TEC 10) + 170 pb</center></td>
24828
  <td><center>E(TEC 10) + 370 pb</center></td>
24829
 </tr>
24830
 <tr>
24831
  <td>Provisions pour participation aux excédents (3)</td>
24832
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/>
24833
 </tr>
24834
 <tr>
24835
<td width="245">Engagements en francs liés à des contrats rachetables (4)</td>
24836
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/>
24837
 </tr>
24838
 <tr>
24839
<td width="245">Autres engagements en francs</td>
24840
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/>
24841
 </tr>
24842
 <tr>
24843
<td width="245">Total</td>
24844
  <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/>
24845
 </tr>
24846
</tbody></table>
24847

                        
24848
.
24849

                        
24850
<table><tbody>
24851
 <tr>
24852
<td width="281"><center>ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE</center></td>
24853
  <td><center>- 40 %</center></td>
24854
  <td><center>- 30 %</center></td>
24855
  <td><center>- 20 %</center></td>
24856
  <td><center>- 10 %</center></td>
24857
  <td><center>VALEUR DE RÉALISATION</center></td>
24858
 </tr>
24859
 <tr>
24860
  <td>Actif représentatif</td>
24861
  <td width="72"/><td width="72"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="104"/>
24862
 </tr>
24863
 <tr>
24864
<td width="281">Engagements sans risque de placement</td>
24865
  <td width="72"/><td width="72"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="104"/>
24866
 </tr>
24867
 <tr>
24868
<td width="281">Résultat probable lié aux engagements avec risque de placement</td>
24869
  <td width="72"/><td width="72"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="104"/>
24870
 </tr>
24871
</tbody></table>
24872

                        
24873
.
24874

                        
24875
<table><tbody>
24876
 <tr>
24877
<td width="197"><center>AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES</center></td>
24878
  <td><center>N</center></td>
24879
  <td><center>N + 1</center></td>
24880
  <td><center>N + 2</center></td>
24881
  <td><center>N + 3</center></td>
24882
  <td><center>N + 4</center></td>
24883
  <td><center>N + 5 et ultérieurs</center></td>
24884
 </tr>
24885
 <tr>
24886
  <td>Provisions pour primes non acquises</td>
24887
  <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/>
24888
 </tr>
24889
 <tr>
24890
<td width="197">Provisions pour risques en cours</td>
24891
  <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/>
24892
 </tr>
24893
 <tr>
24894
<td width="197">Provisions pour sinistres à payer</td>
24895
  <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/>
24896
 </tr>
24897
 <tr>
24898
<td width="197">Provisions pour risques croissants</td>
24899
  <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/>
24900
 </tr>
24901
 <tr>
24902
<td width="197">Total</td>
24903
  <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/>
24904
 </tr>
24905
</tbody></table>
24906

                        
24907
.
24908

                        
24909
<table><tbody>
24910
 <tr>
24911
<td rowspan="2" width="185"><center>PREMIÈRES CONTREPARTIES (5)</center></td>
24912
  <td colspan="2" width="252"><center>VALEUR comptable</center></td>
24913
  <td colspan="2" width="224"><center>VALEUR de réalisation</center></td>
24914
 </tr>
24915
 <tr>
24916
  <td><center>Produits de taux</center></td>
24917
  <td><center>Autres</center></td>
24918
  <td><center>Produits de taux</center></td>
24919
  <td><center>Autres</center></td>
24920
 </tr>
24921
 <tr>
24922
  <td>1</td>
24923
  <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/>
24924
 </tr>
24925
 <tr>
24926
<td width="185">2</td>
24927
  <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/>
24928
 </tr>
24929
 <tr>
24930
<td width="185">3</td>
24931
  <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/>
24932
 </tr>
24933
 <tr>
24934
<td width="185">4</td>
24935
  <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/>
24936
 </tr>
24937
 <tr>
24938
<td width="185">5</td>
24939
  <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/>
24940
 </tr>
24941
 <tr>
24942
<td colspan="5" width="661">(1) E(TEC 10) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur annuelle du TEC 10.
24943

                        
24944
(2) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents.
24945

                        
24946
(3) La provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue.
24947

                        
24948
(4) Les provisions mathématiques sont évaluées avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus.
24949

                        
24950
(5) Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe.</td>
24951
 </tr>
24952
</tbody></table>