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| ... | ... |
@@ -16204,6 +16204,52 @@ Pour les valeurs mobilières cotées en bourse, l'estimation prévue au 2° de l |
| 16204 | 16204 |
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| 16205 | 16205 |
Le montant maximal des usufruits doit être calculé d'après la table de mortalité AF et le taux d'intérêt de 4,25 % et assimilés, pour cette évaluation, à des annuités pures, viagères ou temporaires, reposant sur la tête des usufruitiers. Le montant de l'annuité doit être au plus égal au revenu net de la valeur mobilière ou immobilière acquise en usufruit. Toutefois, l'évaluation ne peut pas dépasser le prix d'achat majoré de 5 %. |
| 16206 | 16206 |
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| 16207 |
+##### Section III : Estimation des éléments d'actif. |
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| 16208 |
+ |
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| 16209 |
+###### Article A332-7 |
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| 16210 |
+ |
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| 16211 |
+I. - Les entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2 sont en mesure d'estimer à toute époque l'incidence, d'une part sur les engagements envers les assurés, d'autre part sur la valeur de réalisation de leurs actifs mentionnés aux 1° à 13° de l'article R. 332-2 et à l'article R. 332-5 ainsi que de leurs instruments financiers à terme, de toute hypothèse d'évolution des taux d'intérêt et des marchés de valeurs mobilières, de biens immobiliers et de change. |
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| 16212 |
+ |
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| 16213 |
+Ces hypothèses permettent de simuler les effets d'une augmentation immédiate et pérenne du taux des emprunts d'Etat à dix ans et de l'évolution correspondante de la courbe de taux, d'une diminution immédiate et pérenne du taux des emprunts d'Etat à dix ans et de l'évolution correspondante de la courbe de taux, ainsi que d'une diminution immédiate et pérenne de la valeur de réalisation des actions, parts ou droits émis par des sociétés commerciales ainsi que des droits réels immobiliers. |
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| 16214 |
+ |
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| 16215 |
+Ces hypothèses figurent dans le modèle d'état T 3 annexé à l'article A. 344-13. La commission de contrôle peut néanmoins demander aux entreprises d'autres simulations sur le fondement d'autres valeurs. |
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| 16216 |
+ |
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| 16217 |
+II. - Simulations sur l'actif |
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| 16218 |
+ |
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| 16219 |
+L'incidence de chacune des hypothèses mentionnées au I sur les actifs énumérés aux 1° à 13° de l'article R. 332-2 est évaluée comme suit. |
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| 16220 |
+ |
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| 16221 |
+Les actifs mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 10°, 11°, 12° et 13° de l'article R. 332-2 ainsi que les titres émis par les sociétés d'assurance mutuelles mentionnés au 6° du même article sont évalués conformément à l'article R. 332-20-1 puis aux valeurs actuelles résultant des différentes courbes des taux simulées. Ces évaluations tiennent compte d'une prime liée aux risques de liquidité et de contrepartie. Cette prime est fonction de celle qui ressort de l'évaluation du titre effectuée conformément à l'article R. 332-20-1. |
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| 16222 |
+ |
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| 16223 |
+Les actifs mentionnés aux 4°, 5°, 5° bis, 6°, à l'exception des titres mentionnés au précédent alinéa et 9° de l'article R. 332-2 sont évalués conformément à l'article R. 332-20-1 puis estimés selon les hypothèses figurant dans l'état T 3. |
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| 16224 |
+ |
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| 16225 |
+Pour les actifs mentionnés aux 3°, 7°, 7° bis, 8° et 9° bis de l'article R. 332-2, l'entreprise substitue aux parts ou actions de l'organisme détenu un pourcentage des actifs énumérés aux 1° à 13° du même article que détient cet organisme, évalués comme prévu à l'alinéa précédent et nets des dettes de l'organisme, égal au pourcentage d'intérêt détenu par l'entreprise dans cet organisme. |
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| 16226 |
+ |
|
| 16227 |
+Lorsqu'il n'est pas possible ou pas pertinent de procéder à cette évaluation, l'entreprise assimile les parts ou actions détenues à des actions, des obligations, des biens immobiliers ou une combinaison de ces différents types d'actifs. |
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| 16228 |
+ |
|
| 16229 |
+Les instruments financiers à terme sont évalués à leur coût de remplacement, résultant de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents. |
|
| 16230 |
+ |
|
| 16231 |
+Les résultats des simulations décrites ci-dessus sont présentés en distinguant d'une part les valeurs négociées sur un marché reconnu au sens de l'article R. 332-2 et les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières investis exclusivement dans de telles valeurs d'autre part les titres de même nature non négociés sur un tel marché. |
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| 16232 |
+ |
|
| 16233 |
+III. - Simulations sur les provisions mathématiques |
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| 16234 |
+ |
|
| 16235 |
+vie et non-vie |
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| 16236 |
+ |
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| 16237 |
+Les provisions techniques mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 331-3 et au 1° de l'article R. 331-6 sont évaluées comme suit : |
|
| 16238 |
+ |
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| 16239 |
+- la provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue ; |
|
| 16240 |
+- les engagements d'assurance vie et engagements viagers d'assurance non-vie, à l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 332-5, sont évalués en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la date du calcul puis chacune des courbes des taux d'intérêt simulées, et avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus, la différence entre les valeurs probables des engagements pris par l'entreprise et des engagements pris par les assurés en tenant notamment compte, lorsque c'est possible, des règles de participation aux bénéfices contractuelles et réglementaires. Les engagements liés à des contrats comportant une valeur de rachat font l'objet d'estimations distinctes ; |
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| 16241 |
+- les engagements mentionnés à l'article R. 332-5 sont évalués en calculant, avec les différentes valeurs de l'unité de compte simulées, la différence entre les valeurs probables des engagements pris par l'entreprise et des engagements pris par les assurés. |
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| 16242 |
+ |
|
| 16243 |
+Pour l'évaluation des engagements relatifs aux contrats à capital variable, l'estimation du résultat probable lié au risque de placement est effectuée de manière distincte. |
|
| 16244 |
+ |
|
| 16245 |
+IV. - Liquidation des autres provisions techniques non-vie |
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| 16246 |
+ |
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| 16247 |
+L'entreprise indique également la dernière valeur comptable connue des provisions techniques mentionnées aux 2°, 2 bis, 4° et 5° de l'article R. 331-6. Elle évalue, conformément aux cadences de liquidation passées ou à tout autre élément d'appréciation qu'elle est en mesure de justifier, la part de ces provisions liquidée aux 31 décembre de chacun des cinq exercices à venir, dans l'hypothèse d'une absence totale d'émission future de primes. |
|
| 16248 |
+ |
|
| 16249 |
+V. - Dispersion des actifs |
|
| 16250 |
+ |
|
| 16251 |
+L'entreprise évalue ses cinq plus importants encours d'actifs énumérés aux 1° à 13° de l'article R. 332-2 vis-à-vis de contreparties hors Etats membres de l'OCDE et organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne font partie, conformément à l'article R. 332-20-1. Elle indique également la valeur comptable de ces encours, en distinguant les produits de taux des autres actifs. Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe au sens du 1° de l'article R. 332-13. L'encours auprès d'une contrepartie est l'encours de l'ensemble des valeurs émises, prêts obtenus ou garantis par la contrepartie, ainsi que le montant des dépôts effectués ou positions à terme créditrices auprès de cette contrepartie, net de l'encours garanti par d'autres contreparties. |
|
| 16252 |
+ |
|
| 16207 | 16253 |
##### Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères. |
| 16208 | 16254 |
|
| 16209 | 16255 |
##### Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. |
| ... | ... |
@@ -18066,18 +18112,6 @@ Les entreprises soumises au contrôle de l'Etat en application de l'article L. 3 |
| 18066 | 18112 |
|
| 18067 | 18113 |
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel). |
| 18068 | 18114 |
|
| 18069 |
-###### Article A344-13 |
|
| 18070 |
- |
|
| 18071 |
-Les états trimestriels mentionnés au III de l'article A. 344-6 sont les suivants : |
|
| 18072 |
- |
|
| 18073 |
-T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ; |
|
| 18074 |
- |
|
| 18075 |
-T 2 Encours trimestriel des placements. |
|
| 18076 |
- |
|
| 18077 |
-Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article. |
|
| 18078 |
- |
|
| 18079 |
-(annexe non reproduite, voir au Journal officiel). |
|
| 18080 |
- |
|
| 18081 | 18115 |
###### Article A344-14 |
| 18082 | 18116 |
|
| 18083 | 18117 |
En application de l'article R. 341-5, les entreprises d'assurance et de réassurance adressent à la Commission de contrôle des assurances avant le 30 juin 1999 et le 15 octobre 1999 un rapport de leur conseil d'administration sur leur état de préparation au passage à l'an 2000. |
| ... | ... |
@@ -24031,6 +24065,892 @@ Les entreprises françaises joignent à leurs comptes le rapport de gestion du c |
| 24031 | 24065 |
|
| 24032 | 24066 |
Les succursales d'entreprises étrangères joignent aux comptes de leur siège social les comptes relatifs à leurs propres opérations établis dans la forme prévue à l'article A. 344-3. |
| 24033 | 24067 |
|
| 24068 |
+###### Article A344-13 |
|
| 24069 |
+ |
|
| 24070 |
+Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants : |
|
| 24071 |
+ |
|
| 24072 |
+T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ; |
|
| 24073 |
+ |
|
| 24074 |
+T 2 Encours trimestriel des placements ; |
|
| 24075 |
+ |
|
| 24076 |
+T 3 Simulations actif - passif. |
|
| 24077 |
+ |
|
| 24078 |
+Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article. |
|
| 24079 |
+ |
|
| 24080 |
+###### Article Annexe art. A344-13 |
|
| 24081 |
+ |
|
| 24082 |
+<center>Etats trimestriels</center>Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs. |
|
| 24083 |
+ |
|
| 24084 |
+<center>ETAT T 1</center><center>Flux trimestriels relatifs aux opérations en France</center>Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé. |
|
| 24085 |
+ |
|
| 24086 |
+<table><tbody> |
|
| 24087 |
+ <tr> |
|
| 24088 |
+ <td><center>QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS</center></td> |
|
| 24089 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-7</center></td> |
|
| 24090 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-6</center></td> |
|
| 24091 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-5</center></td> |
|
| 24092 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-4</center></td> |
|
| 24093 |
+ <td><center>CUMUL</center></td> |
|
| 24094 |
+ </tr> |
|
| 24095 |
+ <tr> |
|
| 24096 |
+ <td>Nombre de contrats souscrits</td> |
|
| 24097 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24098 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24099 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24100 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24101 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24102 |
+ </tr> |
|
| 24103 |
+ <tr> |
|
| 24104 |
+ <td>Nombre de sinistres ouverts (1)</td> |
|
| 24105 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24106 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24107 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24108 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24109 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24110 |
+ </tr> |
|
| 24111 |
+ <tr> |
|
| 24112 |
+ <td>Primes émises nettes d'annulations (2)</td> |
|
| 24113 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24114 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24115 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24116 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24117 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24118 |
+ </tr> |
|
| 24119 |
+ <tr> |
|
| 24120 |
+ <td>Prestations payées (2)</td> |
|
| 24121 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24122 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24123 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24124 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24125 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24126 |
+ </tr> |
|
| 24127 |
+ <tr> |
|
| 24128 |
+ <td>Frais d'acquisition et d'administration (2)</td> |
|
| 24129 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24130 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24131 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24132 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24133 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24134 |
+ </tr> |
|
| 24135 |
+ <tr> |
|
| 24136 |
+ <td>Produits des placements (2)</td> |
|
| 24137 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24138 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24139 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24140 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24141 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24142 |
+ </tr> |
|
| 24143 |
+ <tr> |
|
| 24144 |
+ <td><center>QUATRE DERNIERS TRIMESTRES</center></td> |
|
| 24145 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-3</center></td> |
|
| 24146 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-2</center></td> |
|
| 24147 |
+ <td><center>TRIMESTRE T-1</center></td> |
|
| 24148 |
+ <td><center>TRIMESTRE courant</center></td> |
|
| 24149 |
+ <td><center>CUMUL</center></td> |
|
| 24150 |
+ </tr> |
|
| 24151 |
+ <tr> |
|
| 24152 |
+ <td>Nombre de contrats souscrits</td> |
|
| 24153 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24154 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24155 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24156 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24157 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24158 |
+ </tr> |
|
| 24159 |
+ <tr> |
|
| 24160 |
+ <td>Nombre des sinistres ouverts (1)</td> |
|
| 24161 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24162 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24163 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24164 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24165 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24166 |
+ </tr> |
|
| 24167 |
+ <tr> |
|
| 24168 |
+ <td>Primes émises nettes d'annulations (2)</td> |
|
| 24169 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24170 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24171 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24172 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24173 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24174 |
+ </tr> |
|
| 24175 |
+ <tr> |
|
| 24176 |
+ <td>Prestations payées (2)</td> |
|
| 24177 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24178 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24179 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24180 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24181 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24182 |
+ </tr> |
|
| 24183 |
+ <tr> |
|
| 24184 |
+ <td>Frais d'acquisition et d'administration (2)</td> |
|
| 24185 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24186 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24187 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24188 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24189 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24190 |
+ </tr> |
|
| 24191 |
+ <tr> |
|
| 24192 |
+ <td>Produits des placements (2)</td> |
|
| 24193 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24194 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24195 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24196 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24197 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24198 |
+ </tr> |
|
| 24199 |
+ <tr> |
|
| 24200 |
+ <td colspan="6" width="665">(1) En vie et capitalisation, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux. |
|
| 24201 |
+ |
|
| 24202 |
+(2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.</td> |
|
| 24203 |
+ </tr> |
|
| 24204 |
+</tbody></table> |
|
| 24205 |
+ |
|
| 24206 |
+<center>ÉTAT T 2 (cf. note 144)</center><center>Encours trimestriel des placements</center>Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements. |
|
| 24207 |
+ |
|
| 24208 |
+<table><thead> |
|
| 24209 |
+ <tr> |
|
| 24210 |
+ <td rowspan="3" width="227"><center> |
|
| 24211 |
+ |
|
| 24212 |
+DÉSIGNATION</center></td> |
|
| 24213 |
+ <td colspan="6" width="215"><center> |
|
| 24214 |
+ |
|
| 24215 |
+ENCOURS</center></td> |
|
| 24216 |
+ </tr> |
|
| 24217 |
+ <tr> |
|
| 24218 |
+ <td colspan="3" width="107"><center> |
|
| 24219 |
+ |
|
| 24220 |
+A la fin du trimestre inventorié</center></td> |
|
| 24221 |
+ <td colspan="3" width="107"><center> |
|
| 24222 |
+ |
|
| 24223 |
+A la fin du trimestre précédent</center></td> |
|
| 24224 |
+ </tr> |
|
| 24225 |
+ <tr> |
|
| 24226 |
+ <td><center> |
|
| 24227 |
+ |
|
| 24228 |
+Valeur brute</center></td> |
|
| 24229 |
+ <td><center> |
|
| 24230 |
+ |
|
| 24231 |
+Valeur nette</center></td> |
|
| 24232 |
+ <td><center> |
|
| 24233 |
+ |
|
| 24234 |
+Valeur de réalisation</center></td> |
|
| 24235 |
+ <td><center> |
|
| 24236 |
+ |
|
| 24237 |
+Valeur brute</center></td> |
|
| 24238 |
+ <td><center> |
|
| 24239 |
+ |
|
| 24240 |
+Valeur nette</center></td> |
|
| 24241 |
+ <td><center> |
|
| 24242 |
+ |
|
| 24243 |
+Valeur de réalisation</center></td> |
|
| 24244 |
+ </tr> |
|
| 24245 |
+</thead><tbody> |
|
| 24246 |
+ <tr> |
|
| 24247 |
+ <td><center> |
|
| 24248 |
+ |
|
| 24249 |
+A. - Placements mentionnés à l'article R. 332-2</center></td> |
|
| 24250 |
+ <td></td> |
|
| 24251 |
+ <td></td> |
|
| 24252 |
+ <td></td> |
|
| 24253 |
+ <td></td> |
|
| 24254 |
+ <td></td> |
|
| 24255 |
+ <td></td> |
|
| 24256 |
+ </tr> |
|
| 24257 |
+ <tr> |
|
| 24258 |
+ <td>1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE</td> |
|
| 24259 |
+ <td></td> |
|
| 24260 |
+ <td></td> |
|
| 24261 |
+ <td></td> |
|
| 24262 |
+ <td></td> |
|
| 24263 |
+ <td></td> |
|
| 24264 |
+ <td></td> |
|
| 24265 |
+ </tr> |
|
| 24266 |
+ <tr> |
|
| 24267 |
+ <td>2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1</td> |
|
| 24268 |
+ <td></td> |
|
| 24269 |
+ <td></td> |
|
| 24270 |
+ <td></td> |
|
| 24271 |
+ <td></td> |
|
| 24272 |
+ <td></td> |
|
| 24273 |
+ <td></td> |
|
| 24274 |
+ </tr> |
|
| 24275 |
+ <tr> |
|
| 24276 |
+ <td>3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus</td> |
|
| 24277 |
+ <td></td> |
|
| 24278 |
+ <td></td> |
|
| 24279 |
+ <td></td> |
|
| 24280 |
+ <td></td> |
|
| 24281 |
+ <td></td> |
|
| 24282 |
+ <td></td> |
|
| 24283 |
+ </tr> |
|
| 24284 |
+ <tr> |
|
| 24285 |
+ <td>4. Bons à moyen terme négociables admissibles</td> |
|
| 24286 |
+ <td></td> |
|
| 24287 |
+ <td></td> |
|
| 24288 |
+ <td></td> |
|
| 24289 |
+ <td></td> |
|
| 24290 |
+ <td></td> |
|
| 24291 |
+ <td></td> |
|
| 24292 |
+ </tr> |
|
| 24293 |
+ <tr> |
|
| 24294 |
+ <td>5. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables</td> |
|
| 24295 |
+ <td></td> |
|
| 24296 |
+ <td></td> |
|
| 24297 |
+ <td></td> |
|
| 24298 |
+ <td></td> |
|
| 24299 |
+ <td></td> |
|
| 24300 |
+ <td></td> |
|
| 24301 |
+ </tr> |
|
| 24302 |
+ <tr> |
|
| 24303 |
+ <td><center> |
|
| 24304 |
+ |
|
| 24305 |
+Total placements obligataires</center></td> |
|
| 24306 |
+ <td></td> |
|
| 24307 |
+ <td></td> |
|
| 24308 |
+ <td></td> |
|
| 24309 |
+ <td></td> |
|
| 24310 |
+ <td></td> |
|
| 24311 |
+ <td></td> |
|
| 24312 |
+ </tr> |
|
| 24313 |
+ <tr> |
|
| 24314 |
+ <td>dont titres mis en pension</td> |
|
| 24315 |
+ <td></td> |
|
| 24316 |
+ <td></td> |
|
| 24317 |
+ <td></td> |
|
| 24318 |
+ <td></td> |
|
| 24319 |
+ <td></td> |
|
| 24320 |
+ <td></td> |
|
| 24321 |
+ </tr> |
|
| 24322 |
+ <tr> |
|
| 24323 |
+ <td>6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance</td> |
|
| 24324 |
+ <td></td> |
|
| 24325 |
+ <td></td> |
|
| 24326 |
+ <td></td> |
|
| 24327 |
+ <td></td> |
|
| 24328 |
+ <td></td> |
|
| 24329 |
+ <td></td> |
|
| 24330 |
+ </tr> |
|
| 24331 |
+ <tr> |
|
| 24332 |
+ <td>7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance</td> |
|
| 24333 |
+ <td></td> |
|
| 24334 |
+ <td></td> |
|
| 24335 |
+ <td></td> |
|
| 24336 |
+ <td></td> |
|
| 24337 |
+ <td></td> |
|
| 24338 |
+ <td></td> |
|
| 24339 |
+ </tr> |
|
| 24340 |
+ <tr> |
|
| 24341 |
+ <td>8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité</td> |
|
| 24342 |
+ <td></td> |
|
| 24343 |
+ <td></td> |
|
| 24344 |
+ <td></td> |
|
| 24345 |
+ <td></td> |
|
| 24346 |
+ <td></td> |
|
| 24347 |
+ <td></td> |
|
| 24348 |
+ </tr> |
|
| 24349 |
+ <tr> |
|
| 24350 |
+ <td>9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés</td> |
|
| 24351 |
+ <td></td> |
|
| 24352 |
+ <td></td> |
|
| 24353 |
+ <td></td> |
|
| 24354 |
+ <td></td> |
|
| 24355 |
+ <td></td> |
|
| 24356 |
+ <td></td> |
|
| 24357 |
+ </tr> |
|
| 24358 |
+ <tr> |
|
| 24359 |
+ <td>10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs</td> |
|
| 24360 |
+ <td></td> |
|
| 24361 |
+ <td></td> |
|
| 24362 |
+ <td></td> |
|
| 24363 |
+ <td></td> |
|
| 24364 |
+ <td></td> |
|
| 24365 |
+ <td></td> |
|
| 24366 |
+ </tr> |
|
| 24367 |
+ <tr> |
|
| 24368 |
+ <td>11. OPCVM de fonds alternatifs</td> |
|
| 24369 |
+ <td></td> |
|
| 24370 |
+ <td></td> |
|
| 24371 |
+ <td></td> |
|
| 24372 |
+ <td></td> |
|
| 24373 |
+ <td></td> |
|
| 24374 |
+ <td></td> |
|
| 24375 |
+ </tr> |
|
| 24376 |
+ <tr> |
|
| 24377 |
+ <td>12. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE</td> |
|
| 24378 |
+ <td></td> |
|
| 24379 |
+ <td></td> |
|
| 24380 |
+ <td></td> |
|
| 24381 |
+ <td></td> |
|
| 24382 |
+ <td></td> |
|
| 24383 |
+ <td></td> |
|
| 24384 |
+ </tr> |
|
| 24385 |
+ <tr> |
|
| 24386 |
+ <td>13. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE</td> |
|
| 24387 |
+ <td></td> |
|
| 24388 |
+ <td></td> |
|
| 24389 |
+ <td></td> |
|
| 24390 |
+ <td></td> |
|
| 24391 |
+ <td></td> |
|
| 24392 |
+ <td></td> |
|
| 24393 |
+ </tr> |
|
| 24394 |
+ <tr> |
|
| 24395 |
+ <td>14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés</td> |
|
| 24396 |
+ <td></td> |
|
| 24397 |
+ <td></td> |
|
| 24398 |
+ <td></td> |
|
| 24399 |
+ <td></td> |
|
| 24400 |
+ <td></td> |
|
| 24401 |
+ <td></td> |
|
| 24402 |
+ </tr> |
|
| 24403 |
+ <tr> |
|
| 24404 |
+ <td><center> |
|
| 24405 |
+ |
|
| 24406 |
+Total des actions et titres assimilés</center></td> |
|
| 24407 |
+ <td></td> |
|
| 24408 |
+ <td></td> |
|
| 24409 |
+ <td></td> |
|
| 24410 |
+ <td></td> |
|
| 24411 |
+ <td></td> |
|
| 24412 |
+ <td></td> |
|
| 24413 |
+ </tr> |
|
| 24414 |
+ <tr> |
|
| 24415 |
+ <td>15. Droits réels immobiliers</td> |
|
| 24416 |
+ <td></td> |
|
| 24417 |
+ <td></td> |
|
| 24418 |
+ <td></td> |
|
| 24419 |
+ <td></td> |
|
| 24420 |
+ <td></td> |
|
| 24421 |
+ <td></td> |
|
| 24422 |
+ </tr> |
|
| 24423 |
+ <tr> |
|
| 24424 |
+ <td>16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)</td> |
|
| 24425 |
+ <td></td> |
|
| 24426 |
+ <td></td> |
|
| 24427 |
+ <td></td> |
|
| 24428 |
+ <td></td> |
|
| 24429 |
+ <td></td> |
|
| 24430 |
+ <td></td> |
|
| 24431 |
+ </tr> |
|
| 24432 |
+ <tr> |
|
| 24433 |
+ <td><center> |
|
| 24434 |
+ |
|
| 24435 |
+Total des placements immobiliers</center></td> |
|
| 24436 |
+ <td></td> |
|
| 24437 |
+ <td></td> |
|
| 24438 |
+ <td></td> |
|
| 24439 |
+ <td></td> |
|
| 24440 |
+ <td></td> |
|
| 24441 |
+ <td></td> |
|
| 24442 |
+ </tr> |
|
| 24443 |
+ <tr> |
|
| 24444 |
+ <td>17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés</td> |
|
| 24445 |
+ <td></td> |
|
| 24446 |
+ <td></td> |
|
| 24447 |
+ <td></td> |
|
| 24448 |
+ <td></td> |
|
| 24449 |
+ <td></td> |
|
| 24450 |
+ <td></td> |
|
| 24451 |
+ </tr> |
|
| 24452 |
+ <tr> |
|
| 24453 |
+ <td>18. Prêts hypothécaires</td> |
|
| 24454 |
+ <td></td> |
|
| 24455 |
+ <td></td> |
|
| 24456 |
+ <td></td> |
|
| 24457 |
+ <td></td> |
|
| 24458 |
+ <td></td> |
|
| 24459 |
+ <td></td> |
|
| 24460 |
+ </tr> |
|
| 24461 |
+ <tr> |
|
| 24462 |
+ <td>19. Avances sur polices</td> |
|
| 24463 |
+ <td></td> |
|
| 24464 |
+ <td></td> |
|
| 24465 |
+ <td></td> |
|
| 24466 |
+ <td></td> |
|
| 24467 |
+ <td></td> |
|
| 24468 |
+ <td></td> |
|
| 24469 |
+ </tr> |
|
| 24470 |
+ <tr> |
|
| 24471 |
+ <td>20. Prêts de titres garantis par des espèces</td> |
|
| 24472 |
+ <td></td> |
|
| 24473 |
+ <td></td> |
|
| 24474 |
+ <td></td> |
|
| 24475 |
+ <td></td> |
|
| 24476 |
+ <td></td> |
|
| 24477 |
+ <td></td> |
|
| 24478 |
+ </tr> |
|
| 24479 |
+ <tr> |
|
| 24480 |
+ <td>21. Autres prêts de titres garantis</td> |
|
| 24481 |
+ <td></td> |
|
| 24482 |
+ <td></td> |
|
| 24483 |
+ <td></td> |
|
| 24484 |
+ <td></td> |
|
| 24485 |
+ <td></td> |
|
| 24486 |
+ <td></td> |
|
| 24487 |
+ </tr> |
|
| 24488 |
+ <tr> |
|
| 24489 |
+ <td>22. Autres prêts</td> |
|
| 24490 |
+ <td></td> |
|
| 24491 |
+ <td></td> |
|
| 24492 |
+ <td></td> |
|
| 24493 |
+ <td></td> |
|
| 24494 |
+ <td></td> |
|
| 24495 |
+ <td></td> |
|
| 24496 |
+ </tr> |
|
| 24497 |
+ <tr> |
|
| 24498 |
+ <td>Total des prêts</td> |
|
| 24499 |
+ <td></td> |
|
| 24500 |
+ <td></td> |
|
| 24501 |
+ <td></td> |
|
| 24502 |
+ <td></td> |
|
| 24503 |
+ <td></td> |
|
| 24504 |
+ <td></td> |
|
| 24505 |
+ </tr> |
|
| 24506 |
+ <tr> |
|
| 24507 |
+ <td>23. Fonds en dépôt</td> |
|
| 24508 |
+ <td></td> |
|
| 24509 |
+ <td></td> |
|
| 24510 |
+ <td></td> |
|
| 24511 |
+ <td></td> |
|
| 24512 |
+ <td></td> |
|
| 24513 |
+ <td></td> |
|
| 24514 |
+ </tr> |
|
| 24515 |
+ <tr> |
|
| 24516 |
+ <td>24. Placement immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte</td> |
|
| 24517 |
+ <td></td> |
|
| 24518 |
+ <td></td> |
|
| 24519 |
+ <td></td> |
|
| 24520 |
+ <td></td> |
|
| 24521 |
+ <td></td> |
|
| 24522 |
+ <td></td> |
|
| 24523 |
+ </tr> |
|
| 24524 |
+ <tr> |
|
| 24525 |
+ <td>25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte</td> |
|
| 24526 |
+ <td></td> |
|
| 24527 |
+ <td></td> |
|
| 24528 |
+ <td></td> |
|
| 24529 |
+ <td></td> |
|
| 24530 |
+ <td></td> |
|
| 24531 |
+ <td></td> |
|
| 24532 |
+ </tr> |
|
| 24533 |
+ <tr> |
|
| 24534 |
+ <td>Total A</td> |
|
| 24535 |
+ <td></td> |
|
| 24536 |
+ <td></td> |
|
| 24537 |
+ <td></td> |
|
| 24538 |
+ <td></td> |
|
| 24539 |
+ <td></td> |
|
| 24540 |
+ <td></td> |
|
| 24541 |
+ </tr> |
|
| 24542 |
+ <tr> |
|
| 24543 |
+ <td><center> |
|
| 24544 |
+ |
|
| 24545 |
+B. - Autres placements</center></td> |
|
| 24546 |
+ <td></td> |
|
| 24547 |
+ <td></td> |
|
| 24548 |
+ <td></td> |
|
| 24549 |
+ <td></td> |
|
| 24550 |
+ <td></td> |
|
| 24551 |
+ <td></td> |
|
| 24552 |
+ </tr> |
|
| 24553 |
+ <tr> |
|
| 24554 |
+ <td>26. Valeurs mobilières</td> |
|
| 24555 |
+ <td></td> |
|
| 24556 |
+ <td></td> |
|
| 24557 |
+ <td></td> |
|
| 24558 |
+ <td></td> |
|
| 24559 |
+ <td></td> |
|
| 24560 |
+ <td></td> |
|
| 24561 |
+ </tr> |
|
| 24562 |
+ <tr> |
|
| 24563 |
+ <td>27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées</td> |
|
| 24564 |
+ <td></td> |
|
| 24565 |
+ <td></td> |
|
| 24566 |
+ <td></td> |
|
| 24567 |
+ <td></td> |
|
| 24568 |
+ <td></td> |
|
| 24569 |
+ <td></td> |
|
| 24570 |
+ </tr> |
|
| 24571 |
+ <tr> |
|
| 24572 |
+ <td>28. Prêts de titres non garantis</td> |
|
| 24573 |
+ <td></td> |
|
| 24574 |
+ <td></td> |
|
| 24575 |
+ <td></td> |
|
| 24576 |
+ <td></td> |
|
| 24577 |
+ <td></td> |
|
| 24578 |
+ <td></td> |
|
| 24579 |
+ </tr> |
|
| 24580 |
+ <tr> |
|
| 24581 |
+ <td>29. Autres prêts</td> |
|
| 24582 |
+ <td></td> |
|
| 24583 |
+ <td></td> |
|
| 24584 |
+ <td></td> |
|
| 24585 |
+ <td></td> |
|
| 24586 |
+ <td></td> |
|
| 24587 |
+ <td></td> |
|
| 24588 |
+ </tr> |
|
| 24589 |
+ <tr> |
|
| 24590 |
+ <td>30. Fonds en dépôt</td> |
|
| 24591 |
+ <td></td> |
|
| 24592 |
+ <td></td> |
|
| 24593 |
+ <td></td> |
|
| 24594 |
+ <td></td> |
|
| 24595 |
+ <td></td> |
|
| 24596 |
+ <td></td> |
|
| 24597 |
+ </tr> |
|
| 24598 |
+ <tr> |
|
| 24599 |
+ <td>Total B</td> |
|
| 24600 |
+ <td></td> |
|
| 24601 |
+ <td></td> |
|
| 24602 |
+ <td></td> |
|
| 24603 |
+ <td></td> |
|
| 24604 |
+ <td></td> |
|
| 24605 |
+ <td></td> |
|
| 24606 |
+ </tr> |
|
| 24607 |
+ <tr> |
|
| 24608 |
+ <td>Total A + B</td> |
|
| 24609 |
+ <td></td> |
|
| 24610 |
+ <td></td> |
|
| 24611 |
+ <td></td> |
|
| 24612 |
+ <td></td> |
|
| 24613 |
+ <td></td> |
|
| 24614 |
+ <td></td> |
|
| 24615 |
+ </tr> |
|
| 24616 |
+ <tr> |
|
| 24617 |
+ <td>dont titres mis en pension</td> |
|
| 24618 |
+ <td></td> |
|
| 24619 |
+ <td></td> |
|
| 24620 |
+ <td></td> |
|
| 24621 |
+ <td></td> |
|
| 24622 |
+ <td></td> |
|
| 24623 |
+ <td></td> |
|
| 24624 |
+ </tr> |
|
| 24625 |
+ <tr> |
|
| 24626 |
+ <td>dont titres empruntés ou achetés à réméré</td> |
|
| 24627 |
+ <td></td> |
|
| 24628 |
+ <td></td> |
|
| 24629 |
+ <td></td> |
|
| 24630 |
+ <td></td> |
|
| 24631 |
+ <td></td> |
|
| 24632 |
+ <td></td> |
|
| 24633 |
+ </tr> |
|
| 24634 |
+ <tr> |
|
| 24635 |
+ <td><center> |
|
| 24636 |
+ |
|
| 24637 |
+C. - Instruments financiers à terme</center></td> |
|
| 24638 |
+ <td></td> |
|
| 24639 |
+ <td></td> |
|
| 24640 |
+ <td></td> |
|
| 24641 |
+ <td></td> |
|
| 24642 |
+ <td></td> |
|
| 24643 |
+ <td></td> |
|
| 24644 |
+ </tr> |
|
| 24645 |
+ <tr> |
|
| 24646 |
+ <td>31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux</td> |
|
| 24647 |
+ <td></td> |
|
| 24648 |
+ <td></td> |
|
| 24649 |
+ <td></td> |
|
| 24650 |
+ <td></td> |
|
| 24651 |
+ <td></td> |
|
| 24652 |
+ <td></td> |
|
| 24653 |
+ </tr> |
|
| 24654 |
+ <tr> |
|
| 24655 |
+ <td>32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés</td> |
|
| 24656 |
+ <td></td> |
|
| 24657 |
+ <td></td> |
|
| 24658 |
+ <td></td> |
|
| 24659 |
+ <td></td> |
|
| 24660 |
+ <td></td> |
|
| 24661 |
+ <td></td> |
|
| 24662 |
+ </tr> |
|
| 24663 |
+ <tr> |
|
| 24664 |
+ <td>33. Autres instruments financiers à terme</td> |
|
| 24665 |
+ <td></td> |
|
| 24666 |
+ <td></td> |
|
| 24667 |
+ <td></td> |
|
| 24668 |
+ <td></td> |
|
| 24669 |
+ <td></td> |
|
| 24670 |
+ <td></td> |
|
| 24671 |
+ </tr> |
|
| 24672 |
+ <tr> |
|
| 24673 |
+ <td>Total C</td> |
|
| 24674 |
+ <td></td> |
|
| 24675 |
+ <td></td> |
|
| 24676 |
+ <td></td> |
|
| 24677 |
+ <td></td> |
|
| 24678 |
+ <td></td> |
|
| 24679 |
+ <td></td> |
|
| 24680 |
+ </tr> |
|
| 24681 |
+ <tr> |
|
| 24682 |
+ <td>Engagements reçus (1)</td> |
|
| 24683 |
+ <td></td> |
|
| 24684 |
+ <td></td> |
|
| 24685 |
+ <td></td> |
|
| 24686 |
+ <td></td> |
|
| 24687 |
+ <td></td> |
|
| 24688 |
+ <td></td> |
|
| 24689 |
+ </tr> |
|
| 24690 |
+ <tr> |
|
| 24691 |
+ <td>Engagements donnés (1)</td> |
|
| 24692 |
+ <td></td> |
|
| 24693 |
+ <td></td> |
|
| 24694 |
+ <td></td> |
|
| 24695 |
+ <td></td> |
|
| 24696 |
+ <td></td> |
|
| 24697 |
+ <td></td> |
|
| 24698 |
+ </tr> |
|
| 24699 |
+ <tr> |
|
| 24700 |
+ <td colspan="7">(1) Hors instruments financiers à terme et hors nantissements.</td> |
|
| 24701 |
+ </tr> |
|
| 24702 |
+</tbody></table> |
|
| 24703 |
+ |
|
| 24704 |
+<center>ÉTAT T 3</center><center>Simulations actif-passif</center>Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous. |
|
| 24705 |
+ |
|
| 24706 |
+<table><tbody> |
|
| 24707 |
+ <tr> |
|
| 24708 |
+ <td><center>PRODUITS DE TAUX</center></td> |
|
| 24709 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 300 pb</center></td> |
|
| 24710 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 200 pb</center></td> |
|
| 24711 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 100 pb</center></td> |
|
| 24712 |
+ <td><center>E(TEC 10) (1)</center></td> |
|
| 24713 |
+ <td><center>TEC 10</center></td> |
|
| 24714 |
+ <td><center>E(TEC 10) + 200 pb</center></td> |
|
| 24715 |
+ <td><center>E(TEC 10) + 400 pb</center></td> |
|
| 24716 |
+ </tr> |
|
| 24717 |
+ <tr> |
|
| 24718 |
+ <td>Cotés</td> |
|
| 24719 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24720 |
+ </tr> |
|
| 24721 |
+ <tr> |
|
| 24722 |
+<td width="185">Non cotés</td> |
|
| 24723 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24724 |
+ </tr> |
|
| 24725 |
+ <tr> |
|
| 24726 |
+<td width="185">Total</td> |
|
| 24727 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24728 |
+ </tr> |
|
| 24729 |
+ <tr> |
|
| 24730 |
+<td width="185">Instruments à terme liés (2)</td> |
|
| 24731 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="96"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24732 |
+ </tr> |
|
| 24733 |
+</tbody></table> |
|
| 24734 |
+ |
|
| 24735 |
+. |
|
| 24736 |
+ |
|
| 24737 |
+<table><tbody> |
|
| 24738 |
+ <tr> |
|
| 24739 |
+<td width="209"><center>ACTIONS ET ACTIFS ASSIMILÉS</center></td> |
|
| 24740 |
+ <td><center>- 40 %</center></td> |
|
| 24741 |
+ <td><center>- 30 %</center></td> |
|
| 24742 |
+ <td><center>- 20 %</center></td> |
|
| 24743 |
+ <td><center>- 10 %</center></td> |
|
| 24744 |
+ <td><center>VALEUR DE RÉALISATION</center></td> |
|
| 24745 |
+ </tr> |
|
| 24746 |
+ <tr> |
|
| 24747 |
+ <td>Cotés</td> |
|
| 24748 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24749 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24750 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24751 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24752 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24753 |
+ </tr> |
|
| 24754 |
+ <tr> |
|
| 24755 |
+ <td>Non cotés</td> |
|
| 24756 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24757 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24758 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24759 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24760 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24761 |
+ </tr> |
|
| 24762 |
+ <tr> |
|
| 24763 |
+ <td>Total</td> |
|
| 24764 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24765 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24766 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24767 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24768 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24769 |
+ </tr> |
|
| 24770 |
+ <tr> |
|
| 24771 |
+ <td>Instruments à terme liés (2)</td> |
|
| 24772 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24773 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24774 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24775 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24776 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24777 |
+ </tr> |
|
| 24778 |
+</tbody></table> |
|
| 24779 |
+ |
|
| 24780 |
+. |
|
| 24781 |
+ |
|
| 24782 |
+<table><tbody> |
|
| 24783 |
+ <tr> |
|
| 24784 |
+ <td><center>ACTIFS IMMOBILIERS</center></td> |
|
| 24785 |
+ <td><center>- 40 %</center></td> |
|
| 24786 |
+ <td><center>- 30 %</center></td> |
|
| 24787 |
+ <td><center>- 20 %</center></td> |
|
| 24788 |
+ <td><center>- 10 %</center></td> |
|
| 24789 |
+ <td><center>VALEUR DE RÉALISATION</center></td> |
|
| 24790 |
+ </tr> |
|
| 24791 |
+ <tr> |
|
| 24792 |
+ <td>Cotés</td> |
|
| 24793 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24794 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24795 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24796 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24797 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24798 |
+ </tr> |
|
| 24799 |
+ <tr> |
|
| 24800 |
+ <td>Non cotés</td> |
|
| 24801 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24802 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24803 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24804 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24805 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24806 |
+ </tr> |
|
| 24807 |
+ <tr> |
|
| 24808 |
+ <td>Total</td> |
|
| 24809 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24810 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24811 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24812 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24813 |
+ <td><center></center></td> |
|
| 24814 |
+ </tr> |
|
| 24815 |
+</tbody></table> |
|
| 24816 |
+ |
|
| 24817 |
+. |
|
| 24818 |
+ |
|
| 24819 |
+<table><tbody> |
|
| 24820 |
+ <tr> |
|
| 24821 |
+ <td><center>ENGAGEMENTS D'ASSURANCE VIE EN FRANCS Engagements viagers d'assurance non vie et PPE</center></td> |
|
| 24822 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 330 pb</center></td> |
|
| 24823 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 230 pb</center></td> |
|
| 24824 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 130 pb</center></td> |
|
| 24825 |
+ <td><center>E(TEC 10) - 30 pb</center></td> |
|
| 24826 |
+ <td><center>TEC 10 - 30 pb</center></td> |
|
| 24827 |
+ <td><center>E(TEC 10) + 170 pb</center></td> |
|
| 24828 |
+ <td><center>E(TEC 10) + 370 pb</center></td> |
|
| 24829 |
+ </tr> |
|
| 24830 |
+ <tr> |
|
| 24831 |
+ <td>Provisions pour participation aux excédents (3)</td> |
|
| 24832 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24833 |
+ </tr> |
|
| 24834 |
+ <tr> |
|
| 24835 |
+<td width="245">Engagements en francs liés à des contrats rachetables (4)</td> |
|
| 24836 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24837 |
+ </tr> |
|
| 24838 |
+ <tr> |
|
| 24839 |
+<td width="245">Autres engagements en francs</td> |
|
| 24840 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24841 |
+ </tr> |
|
| 24842 |
+ <tr> |
|
| 24843 |
+<td width="245">Total</td> |
|
| 24844 |
+ <td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="60"/><td width="48"/><td width="60"/><td width="68"/> |
|
| 24845 |
+ </tr> |
|
| 24846 |
+</tbody></table> |
|
| 24847 |
+ |
|
| 24848 |
+. |
|
| 24849 |
+ |
|
| 24850 |
+<table><tbody> |
|
| 24851 |
+ <tr> |
|
| 24852 |
+<td width="281"><center>ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE</center></td> |
|
| 24853 |
+ <td><center>- 40 %</center></td> |
|
| 24854 |
+ <td><center>- 30 %</center></td> |
|
| 24855 |
+ <td><center>- 20 %</center></td> |
|
| 24856 |
+ <td><center>- 10 %</center></td> |
|
| 24857 |
+ <td><center>VALEUR DE RÉALISATION</center></td> |
|
| 24858 |
+ </tr> |
|
| 24859 |
+ <tr> |
|
| 24860 |
+ <td>Actif représentatif</td> |
|
| 24861 |
+ <td width="72"/><td width="72"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="104"/> |
|
| 24862 |
+ </tr> |
|
| 24863 |
+ <tr> |
|
| 24864 |
+<td width="281">Engagements sans risque de placement</td> |
|
| 24865 |
+ <td width="72"/><td width="72"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="104"/> |
|
| 24866 |
+ </tr> |
|
| 24867 |
+ <tr> |
|
| 24868 |
+<td width="281">Résultat probable lié aux engagements avec risque de placement</td> |
|
| 24869 |
+ <td width="72"/><td width="72"/><td width="72"/><td width="60"/><td width="104"/> |
|
| 24870 |
+ </tr> |
|
| 24871 |
+</tbody></table> |
|
| 24872 |
+ |
|
| 24873 |
+. |
|
| 24874 |
+ |
|
| 24875 |
+<table><tbody> |
|
| 24876 |
+ <tr> |
|
| 24877 |
+<td width="197"><center>AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES</center></td> |
|
| 24878 |
+ <td><center>N</center></td> |
|
| 24879 |
+ <td><center>N + 1</center></td> |
|
| 24880 |
+ <td><center>N + 2</center></td> |
|
| 24881 |
+ <td><center>N + 3</center></td> |
|
| 24882 |
+ <td><center>N + 4</center></td> |
|
| 24883 |
+ <td><center>N + 5 et ultérieurs</center></td> |
|
| 24884 |
+ </tr> |
|
| 24885 |
+ <tr> |
|
| 24886 |
+ <td>Provisions pour primes non acquises</td> |
|
| 24887 |
+ <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/> |
|
| 24888 |
+ </tr> |
|
| 24889 |
+ <tr> |
|
| 24890 |
+<td width="197">Provisions pour risques en cours</td> |
|
| 24891 |
+ <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/> |
|
| 24892 |
+ </tr> |
|
| 24893 |
+ <tr> |
|
| 24894 |
+<td width="197">Provisions pour sinistres à payer</td> |
|
| 24895 |
+ <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/> |
|
| 24896 |
+ </tr> |
|
| 24897 |
+ <tr> |
|
| 24898 |
+<td width="197">Provisions pour risques croissants</td> |
|
| 24899 |
+ <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/> |
|
| 24900 |
+ </tr> |
|
| 24901 |
+ <tr> |
|
| 24902 |
+<td width="197">Total</td> |
|
| 24903 |
+ <td width="72"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="84"/><td width="72"/><td width="68"/> |
|
| 24904 |
+ </tr> |
|
| 24905 |
+</tbody></table> |
|
| 24906 |
+ |
|
| 24907 |
+. |
|
| 24908 |
+ |
|
| 24909 |
+<table><tbody> |
|
| 24910 |
+ <tr> |
|
| 24911 |
+<td rowspan="2" width="185"><center>PREMIÈRES CONTREPARTIES (5)</center></td> |
|
| 24912 |
+ <td colspan="2" width="252"><center>VALEUR comptable</center></td> |
|
| 24913 |
+ <td colspan="2" width="224"><center>VALEUR de réalisation</center></td> |
|
| 24914 |
+ </tr> |
|
| 24915 |
+ <tr> |
|
| 24916 |
+ <td><center>Produits de taux</center></td> |
|
| 24917 |
+ <td><center>Autres</center></td> |
|
| 24918 |
+ <td><center>Produits de taux</center></td> |
|
| 24919 |
+ <td><center>Autres</center></td> |
|
| 24920 |
+ </tr> |
|
| 24921 |
+ <tr> |
|
| 24922 |
+ <td>1</td> |
|
| 24923 |
+ <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/> |
|
| 24924 |
+ </tr> |
|
| 24925 |
+ <tr> |
|
| 24926 |
+<td width="185">2</td> |
|
| 24927 |
+ <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/> |
|
| 24928 |
+ </tr> |
|
| 24929 |
+ <tr> |
|
| 24930 |
+<td width="185">3</td> |
|
| 24931 |
+ <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/> |
|
| 24932 |
+ </tr> |
|
| 24933 |
+ <tr> |
|
| 24934 |
+<td width="185">4</td> |
|
| 24935 |
+ <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/> |
|
| 24936 |
+ </tr> |
|
| 24937 |
+ <tr> |
|
| 24938 |
+<td width="185">5</td> |
|
| 24939 |
+ <td width="132"/><td width="120"/><td width="120"/><td width="104"/> |
|
| 24940 |
+ </tr> |
|
| 24941 |
+ <tr> |
|
| 24942 |
+<td colspan="5" width="661">(1) E(TEC 10) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur annuelle du TEC 10. |
|
| 24943 |
+ |
|
| 24944 |
+(2) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents. |
|
| 24945 |
+ |
|
| 24946 |
+(3) La provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue. |
|
| 24947 |
+ |
|
| 24948 |
+(4) Les provisions mathématiques sont évaluées avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus. |
|
| 24949 |
+ |
|
| 24950 |
+(5) Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe.</td> |
|
| 24951 |
+ </tr> |
|
| 24952 |
+</tbody></table> |
|
| 24953 |
+ |
|
| 24034 | 24954 |
#### Chapitre V : Comptes consolidés. |
| 24035 | 24955 |
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### Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire |