Code des assurances

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Version consolidée au 22 janvier 1992 (version ff1f92d)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1992.

                                                                                                 ###### Article R332-19
                                                         Les valeurs 
mobilières 
amortissables énumérées aux 1°
, 2°
 et 2°
 bis
 de l'article R. 332-2, autres que les obligations indexées
 ou participantes
, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs, sont 
évaluées
inscrites
 à leur prix d'achat
 à la date d'acquisition
.
                                                         Lorsque le prix d'achat 
de ces titres 
est supérieur à 
la valeur nette
leur prix
 de remboursement, 
l'estimation est faite à
la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres.
                                                         Lorsque le prix d'achat de ces titres est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L'entreprise peut décider de ne pas appliquer les dispositions du présent alinéa aux titres acquis avant le 1er janvier 1992. Le choix ainsi effectué par l'entreprise s'applique à l'ensemble des titres acquis avant
 cette 
valeur. Si cependant le cours de la bourse du jour de l'inventaire, évalué
date.
                                                                                                 Le prix d'achat et le prix de remboursement s'entendent hors intérêt couru.
                                                         Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, diminuée des amortissements et majorée des produits mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article, et la valeur de réalisation des titres correspondants évaluée
 conformément au 2°, a
,
 ou b
 de l'article R. 332-20, 
est lui-même supérieur à la valeur nette de remboursement, l'estimation est faite à ce cours s'il est inférieur au prix d'achat, et au prix d'achat dans le cas contraire.
ne font pas l'objet d'une provision.
                                                                                                 ###### Article R332-20
                                                                                                 A l'exception des valeurs évaluées comme il est dit à l'article R. 332-19, les actifs mentionnés à l'article R. 332-2 font l'objet d'une double évaluation :
 ° Il est d'abord procédé à une évaluation sur la base du prix d'achat ou de revient ;
                                                                                                 a) Les valeurs mobilières et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour leur prix d'achat ;
                                                                                                 b) Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de l'O.C.D.E. sont retenus pour leur prix d'achat ou de revient ou, dans les conditions fixées dans chaque cas par la commission de contrôle des assurances, pour une valeur déterminée après expertise effectuée conformément à l'article R. 332-23. Les valeurs sont diminuées des amortissements pratiqués. Le prix de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux de construction et d'amélioration, à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits.
                                                                                                 c) Les prêts sont évalués d'après les actes qui en font foi ;
                                                         d) Les nues
-
 
propriétés et les usufruits sont évalués suivant les règles déterminées par 
la commission de contrôle des assurances
arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances
.
                                                                                                 Dans tous les cas, sont déduits, s'il y a lieu, les remboursements effectués et les provisions pour dépréciation.
 ° Il est ensuite procédé à une évaluation de la valeur de réalisation des placements :
                                                                                                 a) Les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l'inventaire ;
                                                                                                 b) Les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de l'utilité du bien pour l'entreprise ;
                                                                                                 c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire ;
                                                                                                 d) La valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de l'O.C.D.E. est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle, certifiée par un expert accepté par la commission de contrôle des assurances.
                                                                                                 e) Les autres placements sont retenus pour leur valeur déterminée comme il est prévu au 1° ci-dessus, sauf dans le cas où une autre valeur résulte soit d'une expertise effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 332-23, soit d'un accord entre la commission de contrôle des assurances et l'entreprise.
 ° La valeur inscrite au bilan est celle qui résulte de l'application du 1° du présent article. Dans le cas où la valeur de réalisation de l'ensemble des placements estimée comme il est dit au 2° lui est inférieure, il est constitué une provision pour dépréciation égale à la différence entre ces deux valeurs.
                                                                                                 ##### Article R333-1
                                                         En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19
,
 à l'exception des obligations 
dont la cotation comprend la fraction courue du coupon
à taux variable
, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3 et R. 331-6.
                                                         Le montant de ces versements ou prélèvements, calculé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances
,
 doit être tel que le rendement 
actuarial
actuariel
 des titres soit, après prélèvement ou versement, égal à celui qui en était attendu lors de l'acquisition de ces mêmes titres.
                                                                                                 ####### Article R343-2
 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
 Loyers et charges locatives.
 Terrains d'exploitation.
 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
 Siège.
 Agences ou bureaux décentralisés.
 Immeubles pour oeuvres sociales.
 Matériel et mobilier.
 Matériels électroniques et mécanographiques.
 Véhicules.
 Matériel de bureau.
 Mobilier.
 Autres matériels.
 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
 Entretien des terrains d'exploitation.
 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
 Siège.
 Agences ou bureaux décentralisés.
 Immeubles pour oeuvres sociales.
 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
 Siège.
 Agences ou bureaux décentralisés.
 Immeubles pour oeuvres sociales.
 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
 Matériels électroniques et mécanographiques.
 Véhicules.
 Matériel de bureau.
 Mobilier.
 Autres matériels.
 Produits divers d'entretien.
 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
 Travaux de mécanographie.
 Autres travaux.
 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
 Frais d'apérition.
 Mobilier et petit matériel.
 Fournitures faites à l'entreprise.
 Electricité.
 Eau.
 Gaz.
 Chauffage.
 Air comprimé.
 Redevances.
 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
 Primes d'assurances.
 Assurance incendie.
 Assurance vol.
 Assurance transports.
 Assurance RC.
 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
 Autres assurances.
 Transports et déplacements en France.
 Transports du personnel.
 Voyages et déplacements.
 Inspecteurs producteurs.
 Agents généraux.
 Autres producteurs.
 Personnel administratif.
 Autres inspecteurs.
 Personnel de direction.
 Personnel extérieur.
 Administrateurs.
 Divers.
 Transports divers (matériel, archives ...).
 Commissions en France.
 Agents généraux.
 Courtiers.
 Autres producteurs mandataires.
 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
 Acceptations.
 Vie.
 Dommages, RC et risques divers.
 Autres affaires.
 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
 Frais d'acquisition précomptés.
 Frais divers de gestion en France.
 Publicité et propagande.
 Annonces et insertions.
 Catalogues et imprimés.
 Publicité collective.
 Foires et expositions.
 Cadeaux.
 Missions et réceptions.
 Fournitures de bureau.
 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
 Autres imprimés.
 Autres fournitures.
 Documentation générale.
 Frais de P.T.T..
 Affranchissement.
 Téléphone et télégrammes.
 Télex.
 Télégestion.
 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
 Frais d'actes.
 Frais de contentieux des primes.
 Autres frais de contentieux.
 Cotisations et dons.
 Cotisations aux organismes professionnels.
 Pourboires et étrennes.
 Autres cotisations.
 Autres dons.
 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
 Subventions accordées.
 Frais financiers en France.
 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
 Emprunts obligataires.
 Autres emprunts.
 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
 Autres comptes créditeurs.
 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
 Dépôts des agents.
 Autres dépôts.
 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
 Escomptes accordés.
 Frais de banque et de recouvrement.
 Frais sur titres.
 Frais sur effets.
 Commissions diverses.
 Frais de contentieux des placements.
 Frais d'achat des titres.
 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
 Autres charges financières.
 Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
 Autres charges financières.
 Frais sur immeubles.
 Entretien.
 Réparation.
 Autres charges (assurances, gérance ...).
 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
                                                                                                 ####### Article R343-2
 Personnel.
 Avances et acomptes au personnel.
 Personnel de direction.
 Autre personnel administratif.
 Personnel de production.
 Rémunérations dues au personnel.
 Personnel de direction.
 Autre personnel administratif.
 Personnel de production.
 Dépôts du personnel.
 Oppositions.
 Comité d'entreprise.
 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
 Etat.
 Participation de l'Etat (dommages de guerre).
 Avances sur prêts ou subventions.
 Parts bénéficiaires amorties.
 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
 Autres impôts et taxes.
 Opérations particulières avec l'Etat.
 Actionnaires (ou sociétaires).
 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
 Actionnaires. Capital non appelé.
 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
 Versements reçus sur augmentation de capital.
 Comptes courants des actionnaires.
 Comptes courants des administrateurs.
 Dividendes (ou excédents à répartir).
 Capital à rembourser.
 Filiales (ou société mère).
 Comptes courants des filiales.
 Comptes courants de la société mère.
 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
 Débiteurs et créditeurs divers.
 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
 Obligations échues à rembourser.
 Coupons à payer sur obligations.
 Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
 Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
 Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
 Versements restant à effectuer non libérés.
 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
 Titres de participation détenus en France.
 Titres cotés.
 Titres non cotés.
 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
 Valeurs immobilisées à l'étranger.
 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale.
 U.N.I.R.S.
 ....
 ....
 Sécurité sociale.
 Régimes de prévoyance.
 Mutuelles.
 U.C.R.E.P.P.S.A..
 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
 Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux assurés.
 Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
 Fonds de garantie et autres fonds.
 Fonds commun de majoration des rentes viagères.
 Fonds commun des accidents du travail agricole.
 Fonds de garantie automobile et chasse.
 Fonds national de garantie des calamités agricoles.
 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
 Divers.
 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
 Comptes de régularisation, passif.
 Charges à payer.
 Amortissements de différences de prix de remboursement.
 Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
 Loyers.
 Revenus.
 Produits divers.
 Comptes de régularisation, actif.
 Charges payées ou comptabilisées d'avance
.
 Différences sur les prix de remboursement à percevoir
.
 Produits à recevoir.
 Produits divers.
 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
 Assurances directes en France.
 Autres affaires.
 Assurances directes à l'étranger.
 Comptes d'attente et à régulariser.
                                                                                                 ####### Article R343-2
                                                                                                 Comptes de produits par nature.
 Primes ou cotisations en France.
 Primes (affaires directes vie).
 Primes périodiques émises.
 Primes uniques émises.
 Coûts de polices et accessoires.
 Annulations.
 Sur émissions de l'exercice.
 Sur émissions des exercices antérieurs.
 Primes (affaires directes dommages, RC et risques divers).
 Primes émises.
 Sur exercice courant.
 Sur exercices antérieurs.
 Coûts de polices et accessoires.
 Sur exercice courant.
 Sur exercices antérieurs.
 Variation de la prévision de primes acquises et non émises.
 Rappels de cotisations.
 Autres rappels de primes.
 Annulations.
 Sur émissions de l'exercice.
 Sur émissions des exercices antérieurs.
 Primes (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).
 Primes périodiques émises.
 Primes uniques émises.
 Coûts de polices et accessoires.
 Annulations.
 Sur émissions de l'exercice.
 Sur émissions des exercices antérieurs.
 Primes (acceptations vie).
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Primes (acceptations dommages, RC et risques divers).
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Primes (acceptations autres affaires).
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Part des réassureurs dans les primes.
 Affaires directes vie.
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Autres affaires.
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Acceptations vie.
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Acceptations dommages, RC et risques divers.
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Acceptations autres affaires.
 Primes.
 Entrées de portefeuille.
 Retraits de portefeuille.
 Subventions d'exploitation reçues en France.
 Réductions et ristournes de primes en France.
 Ristournes, rabais et remises obtenus en France.
 Commissions et participations reçues des réassureurs en France.
 Affaires directes vie.
 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
 Autres affaires.
 Acceptations vie.
 Acceptations dommages, RC et risques divers.
 Acceptations autres affaires.
 Produits accessoires en France.
 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
 Cantines.
 Divers.
 Ventes de déchets.
 Rémunérations et produits divers.
 Produits financiers en France.
 Revenus des immeubles.
 Revenus des titres de placement.
 Revenus des obligations.
 Produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir.
 Revenus des actions.
 Intérêts des prêts.
 Au personnel.
 Aux agents.
 A des tiers.
 Revenus des titres de participation.
 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires.
 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
 Autres comptes débiteurs.
 Intérêts bancaires.
 Dépôts espèces effectués chez les cédants.
 Autres dépôts.
 Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs.
 Autres produits financiers.
 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice, en France.
 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même.
 Travaux de l'entreprise pour frais d'établissement (à l'exclusion des frais d'acquisition des contrats).
 Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
 Charges couvertes par des provisions.
 Charges imputables à pertes et profits.
 Produits par nature à l'étranger.
 Primes.
 Affaires directes vie.
 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
 Acceptations vie.
 Acceptations dommages, RC et risques divers.
 Part des réassureurs dans les primes.
 Subventions d'exploitation reçues.
 Réductions et ristournes de primes.
 Ristournes, rabais et remises obtenus.
 Commissions et participations reçues des réassureurs.
 Produits accessoires.
 Produits financiers.
 Revenus des immeubles.
 Revenus des titres de placement.
 Intérêts des prêts.
 Revenus des titres de participation.
 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires.
 Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs.
 Autres produits financiers.
 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même, charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.

Version consolidée au 22 janvier 1992 (version ff1f92d)La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1992.

Version consolidée au 22 janvier 1992 (version ff1f92d)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1992.