Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 28 juin 2021 (version 5ea0d57)
La précédente version était la version consolidée au 24 juin 2021.

32651 32651
###### Article D8-1
32652 32652

                                                                                    
32653 32653
Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :
32654 32654

                                                                                    
32655 32655
1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
32656 32656

                                                                                    
32657 32657
2° Office anti-stupéfiants ;
32658 32658

                                                                                    
32659 32659
3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
32660 32660

                                                                                    
32661 32661
4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
32662 32662

                                                                                    
32663 32663
5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
32664 32664

                                                                                    
32665 32665
6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;
32666 32666

                                                                                    
32667 32667
7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
32668 32668

                                                                                    
32669 32669
8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
32670 32670

                                                                                    
32671 32671
9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
32672 32672

                                                                                    
32673 32673
10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;
32674 32674

                                                                                    
32675 32675
11° Office central de lutte contre le travail illégal, 
l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, 
de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
32676 32676

                                                                                    
32677 32677
12° Office central de lutte contre le crime organisé ;
32678 32678

                                                                                    
32679 32679
13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
32680 32680

                                                                                    
32681 32681
14° Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.