Code de procédure pénale


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Version consolidée au 18 juillet 2018 (version 3eda6ce)
La précédente version était la version consolidée au 15 juillet 2018.

41474 41474
###### Article A39-2
41475 41475

                                                                                    
41476 41476
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
41477 41477

                                                                                    
41478 41478
Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
41479 41479

                                                                                    
41480 41480
Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).
41481 41481

                                                                                    
41482 41482
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
41483 41483

                                                                                    
41484 41484
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
41485 41485

                                                                                    
41486 41486
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
41487 41487

                                                                                    
41488 41488
Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
41489 41489

                                                                                    
41490 41490
Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
41491 41491

                                                                                    
41492 41492
Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
41493 41493

                                                                                    
41494 41494
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
41495

                                                                                    
41496
Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris).