Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 juillet 2018 (version 3eda6ce)
La précédente version était la version consolidée au 15 juillet 2018.

... ...
@@ -41493,8 +41493,6 @@ Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
41493 41493
 
41494 41494
 Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
41495 41495
 
41496
-Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris).
41497
-
41498 41496
 ###### Article A39-3
41499 41497
 
41500 41498
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :