Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 mai 2018 (version d4d9dc0)
La précédente version était la version consolidée au 5 mai 2018.

... ...
@@ -39426,7 +39426,7 @@ Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer) ;
39426 39426
 
39427 39427
 Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;
39428 39428
 
39429
-Le directeur du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air).
39429
+Le directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (BEA-É).
39430 39430
 
39431 39431
 #### Chapitre Ier : De la police judiciaire
39432 39432