Code de procédure pénale


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Version consolidée au 6 octobre 2017 (version 9abfba3)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2017.

28518 28518
######### Article R118
28519 28519

                                                                                    
28520 28520
Les 
tarifs maximaux relatifs aux 
analyses toxicologiques 
sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :
28521

                                                                                    
28522
1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;
28523

                                                                                    
28524
Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120 ;
28525

                                                                                    
28526
2° Dosage de l'oxycarbonémie : B 50 ;
28527

                                                                                    
28528
3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère : B 50 ;
28529

                                                                                    
28530 28520
4° Dosage
et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code
 de la 
benzolémie : B 70 ;
28531

                                                                                    
28532
5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique : B 70 ;
28533

                                                                                    
28534
6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères : B 220 ;
28535

                                                                                    
28536
7° Expertise toxicologique complète : B 1500 ;
28537

                                                                                    
28538
8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines : B 60 ;
28539

                                                                                    
28540
9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines : B 150 ;
28541

                                                                                    
28542
10° Recherche et dosage des stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés) en ayant recours à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM B.800.
28543

                                                                                    
28544
11° Recherche des médicaments psychoactifs en ayant recours à la chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes ainsi qu'à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM B.900.
28520
sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les prestations requises et les techniques mises en œuvre.
   

                    
41995
#### Article A43-6-2
41996

                        
41997
Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau annexé au présent article.
   

                    
41999
#### Article Annexe article A43-6-2
42000

                        
42001
<center>Tarifs applicables aux analyses toxicologiques</center>
42002

                        
42003
<table border="1"><tbody>
42004
 <tr>
42005
  <th>Nature de l'acte et technique utilisée</th>
42006
  <th>Référence à la lettre clé sécurité sociale (valeur à la date du 1 juillet 2017) (1)</th>
42007
  <th>Coefficient</th>
42008
  <th>Tarif métropole arrondi
42009

                        
42010
HT</th>
42011
 </tr>
42012
 <tr>
42013
  <td>1° Recherche et dosage de l'éthanol dans le sang par chromatographie en phase gazeuse</td>
42014
  <td align="center">B</td>
42015
  <td align="center">150</td>
42016
  <td align="center">40,50 €</td>
42017
 </tr>
42018
 <tr>
42019
  <td>2° Recherche et dosage si nécessaire des stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse</td>
42020
  <td align="center">B</td>
42021
  <td align="center">800</td>
42022
  <td align="center">216 €</td>
42023
 </tr>
42024
 <tr>
42025
  <td>3° Recherche et dosage des médicaments psychoactifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques et antidépresseurs) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse</td>
42026
  <td align="center">B</td>
42027
  <td align="center">900</td>
42028
  <td align="center">243 €</td>
42029
 </tr>
42030
 <tr>
42031
  <td>4° Expertise toxicologique de référence réalisée à partir de prélèvements biologiques dans un cadre thanatologique ou dans un autre contexte (médecine légale du vivant) en ayant recours à titre principal à des techniques chromatographiques couplées à la spectrométrie de masse</td>
42032
  <td align="center">B</td>
42033
  <td align="center">4074</td>
42034
  <td align="center">1100 €</td>
42035
 </tr>
42036
 <tr>
42037
  <td>5° Recherche et dosage du strontium (marqueur de noyade vitale) dans toutes les matrices nécessaires par technique d'émission atomique</td>
42038
  <td align="center">B</td>
42039
  <td align="center">1037</td>
42040
  <td align="center">280 €</td>
42041
 </tr>
42042
 <tr>
42043
  <td>6° Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique, éthanol, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) dans le sang et les urines en ayant recours à titre principal à des techniques chromatographiques couplées à la spectrométrie de masse</td>
42044
  <td align="center">B</td>
42045
  <td align="center">4074</td>
42046
  <td align="center">1100 €</td>
42047
 </tr>
42048
 <tr>
42049
  <td>7° Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse</td>
42050
  <td align="center">B</td>
42051
  <td align="center">4444</td>
42052
  <td align="center">1200 €</td>
42053
 </tr>
42054
 <tr>
42055
  <td>8° Recherche et dosage de médicaments psychoactifs et sédatifs dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte et les données épidémiologiques publiées, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse</td>
42056
  <td align="center">B</td>
42057
  <td align="center">2963</td>
42058
  <td align="center">800 €</td>
42059
 </tr>
42060
 <tr>
42061
  <td>9° Recherche et dosage de stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse</td>
42062
  <td align="center">B</td>
42063
  <td align="center">2963</td>
42064
  <td align="center">800 €</td>
42065
 </tr>
42066
</tbody></table>
42067

                        
42068
(1) Valeurs lettre B au 1er juillet 2017 :
42069

                        
42070
Métropole : 0,27 €.
42071

                        
42072
Martinique, Guadeloupe : 0,31 €.
42073

                        
42074
Guyane, Réunion : 0,33 €.