Code de procédure pénale

@@ -28517,31 +28517,7 @@ Cet arrêté détermine les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel et

 ######### Article R118

-Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :

-

-1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;

-

-Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120 ;

-

-2° Dosage de l'oxycarbonémie : B 50 ;

-

-3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère : B 50 ;

-

-4° Dosage de la benzolémie : B 70 ;

-

-5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique : B 70 ;

-

-6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères : B 220 ;

-

-7° Expertise toxicologique complète : B 1500 ;

-

-8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines : B 60 ;

-

-9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines : B 150 ;

-

-10° Recherche et dosage des stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés) en ayant recours à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM B.800.

-

-11° Recherche des médicaments psychoactifs en ayant recours à la chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes ainsi qu'à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM B.900.

+Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les prestations requises et les techniques mises en œuvre.

 ######## d) Radiologie

@@ -42016,6 +41992,87 @@ Les médecins experts psychiatres et les experts psychologues affiliés à un r

 3° complexité ou contexte particulier de la procédure concernée.

+#### Article A43-6-2

+

+Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau annexé au présent article.

+

+#### Article Annexe article A43-6-2

+

+<center>Tarifs applicables aux analyses toxicologiques</center>

+

+<table border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <th>Nature de l'acte et technique utilisée</th>

+  <th>Référence à la lettre clé sécurité sociale (valeur à la date du 1 juillet 2017) (1)</th>

+  <th>Coefficient</th>

+  <th>Tarif métropole arrondi

+

+HT</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>1° Recherche et dosage de l'éthanol dans le sang par chromatographie en phase gazeuse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">150</td>

+  <td align="center">40,50 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>2° Recherche et dosage si nécessaire des stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">800</td>

+  <td align="center">216 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>3° Recherche et dosage des médicaments psychoactifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques et antidépresseurs) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">900</td>

+  <td align="center">243 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>4° Expertise toxicologique de référence réalisée à partir de prélèvements biologiques dans un cadre thanatologique ou dans un autre contexte (médecine légale du vivant) en ayant recours à titre principal à des techniques chromatographiques couplées à la spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">4074</td>

+  <td align="center">1100 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>5° Recherche et dosage du strontium (marqueur de noyade vitale) dans toutes les matrices nécessaires par technique d'émission atomique</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">1037</td>

+  <td align="center">280 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>6° Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique, éthanol, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) dans le sang et les urines en ayant recours à titre principal à des techniques chromatographiques couplées à la spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">4074</td>

+  <td align="center">1100 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>7° Recherche et dosage de substances pouvant être utilisées dans les cas de soumission chimique, stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites), médicaments psychoactifs sédatifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques) dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">4444</td>

+  <td align="center">1200 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>8° Recherche et dosage de médicaments psychoactifs et sédatifs dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte et les données épidémiologiques publiées, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">2963</td>

+  <td align="center">800 €</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>9° Recherche et dosage de stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) dans les phanères avec segmentation si possible et selon le contexte, par chromatographie couplée à la spectrométrie de masse</td>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center">2963</td>

+  <td align="center">800 €</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+(1) Valeurs lettre B au 1er juillet 2017 :

+

+Métropole : 0,27 €.

+

+Martinique, Guadeloupe : 0,31 €.

+

+Guyane, Réunion : 0,33 €.

+

 #### Article A43-7

 Conformément aux dispositions de l'article R. 122, la page de traduction par écrit est payée 25 euros.