Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
40905 | 40905 |
###### Article A39-3 |
40906 | 40906 | |
40907 | 40907 |
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : |
40908 | 40908 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; |
40909 | 40909 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; |
40910 | 40910 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; |
40911 | 40911 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ; |
40912 | 40912 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ; |
40912 | 40913 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; |
40913 | 40914 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; |
40914 | 40915 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ; |
40915 | 40916 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; |
40916 | 40917 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne). |