Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 décembre 2016 (version 472c3d0)
La précédente version était la version consolidée au 17 décembre 2016.

... ...
@@ -40909,6 +40909,7 @@ La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des cen
40909 40909
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
40910 40910
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
40911 40911
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
40912
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
40912 40913
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
40913 40914
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
40914 40915
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;