Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
36272 | 36272 |
###### Article A39-3 |
36273 | 36273 | |
36274 | 36274 |
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : |
36275 | 36275 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; |
36276 | 36276 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; |
36277 | 36277 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; |
36278 | 36278 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ; |
36279 | 36279 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; |
36279 | 36280 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; |
36280 | 36281 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ; |
36281 | 36282 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; |
36282 | 36283 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne). |