Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 mars 2014 (version c475286)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2014.

... ...
@@ -36276,6 +36276,7 @@ La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des cen
36276 36276
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
36277 36277
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
36278 36278
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
36279
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
36279 36280
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
36280 36281
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;
36281 36282
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;