Code de procédure pénale


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Version consolidée au 25 janvier 2014 (version be5655f)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 2014.

36322 36322
###### Article A39-2
36323 36323

                                                                                    
36324 36324
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
36325 36325

                                                                                    
36326 36326
Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
36327 36327

                                                                                    
36328 36328
Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
36329 36329

                                                                                    
36330 36330
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
36331 36331

                                                                                    
36332 36332
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
36333 36333

                                                                                    
36334 36334
Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
36335 36335

                                                                                    
36336 36336
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
36337 36337

                                                                                    
36338 36338
Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
36339 36339

                                                                                    
36340 36340
Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
36341 36341

                                                                                    
36342 36342
Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
36343 36343

                                                                                    
36344 36344
Centre de semi-liberté de 
Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
36345

                                                                                    
36346 36344
Centre de semi-liberté de 
Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).