Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 janvier 2014 (version be5655f)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 2014.

... ...
@@ -36341,8 +36341,6 @@ Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
36341 36341
 
36342 36342
 Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
36343 36343
 
36344
-Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
36345
-
36346 36344
 Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
36347 36345
 
36348 36346
 ###### Article A39-3