Code de procédure pénale


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Version consolidée au 7 avril 2005 (version af84a64)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2005.

23947 23947
###### Article A39-1
23948 23948

                                                                                    
23949 23949
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
23950 23950

                                                                                    
23951 23951
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
23952 23952

                                                                                    
23953 23953
Centre de détention d'Argentan (Orne).
23954 23954

                                                                                    
23955 23955
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
23956 23956

                                                                                    
23957 23957
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
23958 23958

                                                                                    
23959 23959
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
23960 23960

                                                                                    
23961 23961
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
23962 23962

                                                                                    
23963 23963
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
23964 23964

                                                                                    
23965 23965
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
23966 23966

                                                                                    
23967 23967
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
23968 23968

                                                                                    
23969 23969
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
23970 23970

                                                                                    
23971 23971
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
23972 23972

                                                                                    
23973 23973
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
23974 23974

                                                                                    
23975 23975
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
23976 23976

                                                                                    
23977 23977
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).
23978 23978

                                                                                    
23979 23979
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
23980 23980

                                                                                    
23981 23981
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
23982 23982

                                                                                    
23983 23983
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
23984 23984

                                                                                    
23985 23985
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
23986 23986

                                                                                    
23987 23987
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
23988 23988

                                                                                    
23989 23989
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
23990 23990

                                                                                    
23991 23991
Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
23992 23992

                                                                                    
23993 23993
Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
23994 23994

                                                                                    
23995 23995
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
23996 23996

                                                                                    
23997 23997
Centre de détention de Loos (Nord).
23998 23998

                                                                                    
23999 23999
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
24000 24000

                                                                                    
24001 24001
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
24002 24002

                                                                                    
24003 24003
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
24004 24004

                                                                                    
24005 24005
Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
24006 24006

                                                                                    
24007
Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
24008

                                                                                    
24009
Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
24010

                                                                                    
24007 24011
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
24008 24012

                                                                                    
24009 24013
Centre de détention de Montmédy (Meuse).
24010 24014

                                                                                    
24011 24015
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
24012 24016

                                                                                    
24013 24017
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
24014 24018

                                                                                    
24015 24019
Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
24016 24020

                                                                                    
24017 24021
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
24018 24022

                                                                                    
24019 24023
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
24020 24024

                                                                                    
24021 24025
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
24022 24026

                                                                                    
24023 24027
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
24024 24028

                                                                                    
24025 24029
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
24026 24030

                                                                                    
24027 24031
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
24028 24032

                                                                                    
24029 24033
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
24030 24034

                                                                                    
24031 24035
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
24032 24036

                                                                                    
24033 24037
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
24034 24038

                                                                                    
24035 24039
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
24036 24040

                                                                                    
24037 24041
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
24038 24042

                                                                                    
24039 24043
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
24040 24044

                                                                                    
24041 24045
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
24042 24046

                                                                                    
24043 24047
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).
24044 24048

                                                                                    
24045 24049
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
24046 24050

                                                                                    
24047 24051
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
24048 24052

                                                                                    
24049 24053
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
24050 24054

                                                                                    
24051 24055
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).
   

                    
24237 24241
####### Article A41
24238 24242

                                                                                    
24239 24243
Le montant de la participation des détenus aux frais de leur entretien sur le produit de leur travail, prévu
La somme prévue
 à l'article D. 
112
324
 du code de procédure pénale 
est porté à 45
à partir de laquelle les dépôts sur livrets de caisse d'épargne doivent être effectués est fixée à 229
 euros
 par mois, soit 1,5 euro par jour
.
   

                    
24241
####### Article A41-1
24242

                        
24243
La somme prévue à l'article D. 324 du code de procédure pénale à partir de laquelle les dépôts sur livrets de caisse d'épargne doivent être effectués est fixée à 229 euros.
   

                    
24245
####### Article A42
24246

                        
24247
La somme mensuelle prévue au premier alinéa de l'article D 329 du code de procédure pénale est fixée à 183 euros. Cette somme est doublée à l'occasion des fêtes de fin d'année.