Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
21825 | 21825 |
### Article A57 |
21826 | 21826 | |
21827 | 21827 |
Les attributions dévolues au directeur régional des services Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires par le présent code sont exercées de Baie-Mahault et du Port assurent , dans le les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département de la Réunion, par le fonctionnaire assurant les fonctions de directeur des prisons de ce département. |
21827 |
respectif. |
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21828 |