Code de procédure pénale


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Version consolidée au 18 mars 1989 (version 5223ba0)
La précédente version était la version consolidée au 14 janvier 1989.

6828 6828
##### Article R41-1
6829 6829

                                                                                    
6830 6830
- La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
6831 6831

                                                                                    
6832 6832
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
6833 6833

                                                                                    
6834 6834
2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
6835 6835

                                                                                    
6836 6836
3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, 
de la Haute-Garonne, 
D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;
6837 6837

                                                                                    
6838 6838
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.