Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 mars 1989 (version 5223ba0)
La précédente version était la version consolidée au 14 janvier 1989.

... ...
@@ -6833,7 +6833,7 @@ Siège : Carpentras (à titre temporaire).
6833 6833
 
6834 6834
 2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
6835 6835
 
6836
-3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;
6836
+3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de la Haute-Garonne, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;
6837 6837
 
6838 6838
 4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.
6839 6839