Code de procédure pénale

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Version consolidée au 9 mars 1978 (version b2eca35)
La précédente version était la version consolidée au 24 janvier 1978.

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####### Article D331
7274 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Les détenus peuvent verser sur leur livret de caisse d'épargne des sommes prélevées sur leur part disponible.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            7276
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            7277
                        
                        
                            
Les opérations éventuelles de retrait sont subordonnées, pendant la détention, à l'accord du chef d'établissement.