Code de procédure pénale

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 7 octobre 1962 (version 55c6ced)
La précédente version était la version consolidée au 13 avril 1961.

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####### Article D279-1
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A titre exceptionnel, et seulement pour d'impérieuses raisons de sécurité, le ministre de la justice peut suspendre pendant une période de temps limitée toute visite à l'intérieur d'une prison.