Code de procédure civile (1807)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 juillet 1992 (version f57aa30)
La précédente version était la version consolidée au 13 avril 1985.

... ...
@@ -1,5 +1,13 @@
1 1
 # Première partie : Procédure devant les tribunaux
2 2
 
3
+## Livre Ier : Du tribunal d'instance
4
+
5
+### Titre Ier : Des citations.
6
+
7
+#### Article 4
8
+
9
+La citation sera signifiée par tout huissier de justice du ressort du tribunal d'instance ou, en cas d'empêchement, par celui qui sera commis par le juge.
10
+
3 11
 ## Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
4 12
 
5 13
 ### Titre III : De la prise à partie.