Code de procédure civile (1807)

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Version consolidée au 7 février 1933 (version fb10b54)
La précédente version était la version consolidée au 15 décembre 1921.

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#### Article 513
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Si la requête est rejetée, le demandeur sera condamné à des dommages et intérêts envers les parties, s'il y a lieu.

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
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#### Article 516

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Si le demandeur est débouté, il sera condamné à des dommages et intérêts envers les parties, s'il y a lieu.