Code de procédure civile

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 4 octobre 2010 (version 5e0e72f)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2010.

                             ##### Article 831
                             La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.
                             Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.