Code de la voirie routière

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##### Article L122-4-3
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I.-Les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 122-4.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            482
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            483
                        
                        
                            
II.-Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.