Code de la voirie routière

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Version consolidée au 1er juillet 2012 (version 7a3a091)
La précédente version était la version consolidée au 11 mai 2012.

... ... 
@@ -144,11 +144,11 @@ Les dispositions de la présente section sont également applicables, à la dili
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 ##### Article L114-7
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-Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 322-6 du code forestier.
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+Les riverains des voies publiques peuvent être contraints de respecter les règles de gestion forestière prévues à l'article L. 131-8 du nouveau code forestier.
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 ##### Article L114-8
150 150
151 
-Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 322-7 et L. 322-8 du code forestier.
151 
+Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.
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 ### Chapitre V : Travaux.
154 154