Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 49940 | 49940 |
######### Article D1411-38 |
| 49941 | 49941 | |
| 49942 | 49942 |
Participent notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé : |
| 49943 | 49943 |
- le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ; |
| 49944 | 49944 |
- le défenseur des droits ou son représentant ; |
| 49945 | 49945 |
- le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées ou son représentant ; |
| 49946 | 49946 |
- le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; |
| 49947 | 49947 |
- le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou son représentant ; |
| 49948 | 49948 |
- le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ; |
| 49949 | 49949 |
- le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ou son représentant ; |
| 49950 | 49950 |
- le président du Conseil national des villes ou son représentant ; |
| 49951 | 49951 |
- le président du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou son représentant ; |
| 49952 | 49952 |
- le président du Conseil national de la protection de l'enfance ou son représentant ; |
| 49953 | 49953 |
- le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant ; |
| 49954 | 49954 |
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou son représentant ; |
| 49955 | 49955 |
- le commissaire général et délégué interministériel au développement durable ou son représentant ; |
| 49956 | 49956 |
- le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son représentant ; |
| 49957 | 49957 |
- le délégué interministériel à la jeunesse , ou son représentant ; |
| 49957 | 49958 |
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; |
| 49958 | 49959 |
- le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ; |
| 49959 | 49960 |
- le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son représentant ; |
| 49960 | 49961 |
- le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son représentant ; |
| 49961 | 49962 |
- le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ; |
| 49962 | 49963 |
- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; |
| 49963 | 49964 |
- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ; |
| 49964 | 49965 |
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; |
| 49965 | 49966 |
- le directeur général de la santé ou son représentant ; |
| 49966 | 49967 |
- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; |
| 49967 | 49968 |
- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; |
| 49968 | 49969 |
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; |
| 49969 | 49970 |
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; |
| 49970 | 49971 |
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; |
| 49971 | 49972 |
- le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ; |
| 49972 | 49973 |
- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ; |
| 49973 | 49974 |
- le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ; |
| 49974 | 49975 |
- le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ; |
| 49975 | 49976 |
- le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ou son représentant ; |
| 49976 | 49977 |
- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ; |
| 49977 | 49978 |
- le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ou son représentant ; |
| 49978 | 49979 |
- le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ou son représentant ; |
| 49979 | 49980 |
- le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ou son représentant ; |
| 49980 | 49981 |
- le président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ou son représentant ; |
| 49981 | 49982 |
- le président du Haut Conseil du travail social ou son représentant ; |
| 49982 | 49983 |
- le président du Conseil national du sida et des hépatites virales ou son représentant ; |
| 49983 | 49984 |
- le président du GIP Enfance en danger ou son représentant ; |
| 49984 | 49985 |
- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; |
| 49985 | 49986 |
- le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ou son représentant ; |
| 49986 | 49987 |
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; |
| 49987 | 49988 |
- le directeur général du travail ou son représentant ; |
| 49988 | 49989 |
- le président du Conseil d'orientation des conditions de travail ou son représentant ; |
| 49989 | 49990 |
- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; |
| 49990 | 49991 |
- le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ; |
| 49991 | 49992 |
- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; |
| 49992 | 49993 |
- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; |
| 49993 | 49994 |
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; |
| 49994 | 49995 |
- Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; |
| 49995 | 49996 |
- le directeur général des outre-mer ou son représentant ; |
| 49996 | 49997 |
- le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant désigné par le Ministre de la santé ; |
| 49997 | 49998 |
- Le secrétaire interministériel du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ; |
| 49998 | 49999 |
- Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la santé à raison de leur qualification, action ou expertise dans les domaines de compétence de la Conférence, dont le président de la mandature précédente de la Conférence nationale de santé. |