Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 décembre 2022 (version 48c3275)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 2022.

... ...
@@ -49954,7 +49954,8 @@ Participent notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nat
49954 49954
 - le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou son représentant ;
49955 49955
 - le commissaire général et délégué interministériel au développement durable ou son représentant ;
49956 49956
 - le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ou son représentant ;
49957
-- le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
49957
+- le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;
49958
+- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
49958 49959
 - le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
49959 49960
 - le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ou son représentant ;
49960 49961
 - le secrétaire général du Comité interministériel du handicap ou son représentant ;