Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 septembre 2022 (version 32fe17f)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2022.

... ...
@@ -51740,9 +51740,9 @@ Le comité mentionné à l'article D. 1413-92 est présidé par une personnalit
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 Il est composé, en outre, sur proposition de son président :
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-1° De seize personnalités scientifiques ou professionnels de santé ;
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+1° De quinze personnalités scientifiques ou professionnels de santé ;
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-2° D'un représentant des patients ;
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+2° De deux représentants des patients ;
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 3° D'un représentant des citoyens.
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