Code de la santé publique

@@ -80332,27 +80332,7 @@ Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe :

 ######## Article D4311-42

-Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

-

-Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

-

-Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

-

-######## Article D4311-43

-

-La durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois.

-

-L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.

-

-Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

-

-1° Les conditions d'admission des étudiants ;

-

-2° Le programme et l'organisation des études ;

-

-3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire ;

-

-4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

+Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.

 ####### Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

@@ -83729,6 +83709,14 @@ i) L'expression des conflits internes ;

 Ces actes professionnels peuvent, le cas échéant, être assortis d'actions sur l'environnement.

+####### Article D4331-1-1

+

+Dans le cadre de la réalisation d'actes professionnels d'ergothérapie prescrits par un médecin, l'ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Académie nationale de médecine.

+

+Il informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du patient, le médecin traitant, de la prescription effectuée.

+

+Le présent article n'est pas applicable aux ergothérapeutes salariés d'un prestataire de services et distributeur de matériels au sens de l'article D. 5232-1 ou d'un fabricant de dispositif médical au sens de l'article L. 5211-3-1.

+

 ###### Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

 ####### Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat