Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -48901,7 +48901,7 @@ Lorsqu'une commission spécialisée ou un comité technique permanent est créé |
| 48901 | 48901 |
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| 48902 | 48902 |
######### Article R1411-51 |
| 48903 | 48903 |
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| 48904 |
-Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président parmi les personnalités qualifiées. Le mandat des présidents prend fin avec leur mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois. |
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| 48904 |
+Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président et leur vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le mandat des présidents et des vice-présidents prend fin avec leur mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois. |
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| 48905 | 48905 |
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| 48906 | 48906 |
Les règles de quorum et de scrutin fixées à l'article R. 1411-50 sont applicables à ces élections. |
| 48907 | 48907 |
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