Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -66217,7 +66217,7 @@ Il est composé des membres suivants : |
| 66217 | 66217 |
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| 66218 | 66218 |
La présidence du comité national est assurée conjointement par le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale ou leur représentant. |
| 66219 | 66219 |
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| 66220 |
-Les conseils nationaux professionnels et les ordres professionnels sont associés sans voix délibérative aux travaux du comité national sur invitation de ses présidents. |
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| 66220 |
+Les conseils nationaux professionnels, les ordres professionnels et l'Union nationale des professionnels de santé sont associés sans voix délibérative aux travaux du comité national sur invitation de ses présidents. |
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| 66221 | 66221 |
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| 66222 | 66222 |
Le comité national se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents. |
| 66223 | 66223 |
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