Code de la santé publique


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Version consolidée au 26 juillet 2021 (version 8ec6dfc)
La précédente version était la version consolidée au 25 juillet 2021.

76726 76726
####### Article R4311-4
76727 76727

                                                                                    
76728 76728
Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou 
d'aides médico-psychologiques
d'accompagnants éducatifs et sociaux
 qu'il encadre et dans les limites 
respectives 
de la qualification reconnue à 
ces derniers
chacun
 du fait de 
leur
sa
 formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3.
76729

                                                                                    
76730
L'infirmier ou l'infirmière peut également confier à l'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant.
   

                    
76730 76732
####### Article R4311-5
76731 76733

                                                                                    
76732 76734
Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage :
76733 76735

                                                                                    
76734 76736
1° Soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ;
76735 76737

                                                                                    
76736 76738
2° Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ;
76737 76739

                                                                                    
76738 76740
3° Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ;
76739 76741

                                                                                    
76740 76742
4° Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ;
76741 76743

                                                                                    
76742 76744
5° Vérification de leur prise ;
76743 76745

                                                                                    
76744 76746
6° Surveillance de leurs effets et 
éducation du patient
accompagnement éducatif de la personne
 ;
76745 76747

                                                                                    
76746 76748
7° Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-7 et changement de sonde d'alimentation gastrique ;
76747 76749

                                                                                    
76748 76750
8° Soins et surveillance de 
patients
la personne
 en assistance nutritive entérale ou parentérale ;
76749 76751

                                                                                    
76750 76752
9° Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire et changement de sondes vésicales ;
76751 76753

                                                                                    
76754
9° bis Changement de support et de poche de colostomie cicatrisée ;
76755

                                                                                    
76752 76756
10° Soins et surveillance 
des patients
de la personne
 sous dialyse rénale ou péritonéale ;
76753 76757

                                                                                    
76754 76758
11° Soins et surveillance 
des patients
de la personne
 placés en milieu stérile ;
76755 76759

                                                                                    
76756 76760
12° Installation 
du patient
de la personne
 dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap ;
76757 76761

                                                                                    
76758 76762
13° Préparation et surveillance du repos et du sommeil ;
76759 76763

                                                                                    
76764
13° bis Pose et changement de masque respiratoire en situation chronique hormis tout dispositif d'insufflation ou d'exsufflation ;
76765

                                                                                    
76760 76766
14° Lever 
du patient
de la personne
 et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ;
76761 76767

                                                                                    
76762 76768
15° Aspirations des sécrétions 
d'un patient
de la personne
 qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ;
76763 76769

                                                                                    
76764 76770
16° Ventilation manuelle instrumentale par masque ;
76765 76771

                                                                                    
76766 76772
17° Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil ;
76767 76773

                                                                                    
76768 76774
18° Administration en aérosols de produits non médicamenteux ;
76769 76775

                                                                                    
76770 76776
19° Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle, rythme 
respiratoire
et fréquence respiratoires, taux de saturation en oxygène
, volume de la diurèse, poids, 
dont indice de masse corporelle (IMC) calculé à l'aide d'un outil paramétré, 
mensurations
, mesure du périmètre crânien
, réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée, observations des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ;
76771 76777

                                                                                    
76772 76778
20° Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ;
76773 76779

                                                                                    
76774 76780
21° Réalisation et surveillance des pansements et des bandages autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-7 ;
76775 76781

                                                                                    
76776 76782
22° Prévention et soins d'escarres ;
76777 76783

                                                                                    
76778 76784
23° Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ;
76779 76785

                                                                                    
76780 76786
24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ;
76781 76787

                                                                                    
76782 76788
25° Toilette périnéale ;
76783 76789

                                                                                    
76784 76790
26° Préparation 
du patient
de la personne
 en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires ;
76785 76791

                                                                                    
76786 76792
27° Recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un dispositif d'immobilisation ou de contention ;
76787 76793

                                                                                    
76788 76794
28° Soins de bouche avec application de produits non médicamenteux ;
76789 76795

                                                                                    
76790 76796
29° 
Irrigation de l'oeil
Lavage et irrigation oculaire
 et instillation de collyres ;
76791 76797

                                                                                    
76792 76798
30° Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales ;
76793 76799

                                                                                    
76794 76800
31° Surveillance de scarifications, injections et perfusions mentionnées aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 ;
76795 76801

                                                                                    
76796 76802
32° Surveillance de 
patients
la personne
 ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ;
76797 76803

                                                                                    
76798 76804
33° 
Pose de timbres tuberculiniques et lecture
Lecture de l'intradermo-réaction pour le test tuberculinique
 ;
76799 76805

                                                                                    
76800 76806
34° Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ;
76801 76807

                                                                                    
76802 76808
35° Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments ;
76803 76809

                                                                                    
76804 76810
36° Surveillance des cathéters, sondes et drains ;
76805 76811

                                                                                    
76806 76812
37° Participation à la réalisation d'explorations fonctionnelles, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 4311-10, et pratique d'examens non vulnérants de dépistage de troubles sensoriels ;
76807 76813

                                                                                    
76808 76814
38° Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ;
76809 76815

                                                                                    
76810 76816
39° Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes :
76811 76817

                                                                                    
76812 76818
a) Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiels en ions hydrogène, pH ;
76813 76819

                                                                                    
76814 76820
b) Sang : glycémie
 par captation capillaire brève ou lecture transdermique
, acétonémie
 taux de bilirubine par lecture instantanée transcutanée ;
76821

                                                                                    
76814 76822
39° bis Recueil aseptique d'urines lors de situations d'urgence, à l'exclusion du recueil par sonde urinaire
 ;
76815 76823

                                                                                    
76816 76824
40° Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec orientation si nécessaire ;
76817 76825

                                                                                    
76818 76826
41° Aide et soutien psychologique ;
76819 76827

                                                                                    
76820 76828
42° Observation et surveillance des troubles du comportement.