Code de la santé publique

####### Article R2132-1

I.-Le suivi préventif des enfants comprend notamment vingt examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années répartis ainsi :

1° Quatorze au cours des trois premières années ;

2° Trois de la quatrième à la sixième année ;

3° Trois de la septième à la dix-huitième année.

Le calendrier de ces examens est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

II.-Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant soit par un autre médecin choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à qui l'enfant a été confié.

Avant les six ans de l'enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile

.

Au cours de la sixième année de l'enfant, l'examen obligatoire peut être fait

 ou

 par un médecin de l'éducation nationale 

dans les conditions prévues par

pour l'examen prévu au quatrième alinéa de

 l'article L. 541-1 du code de l'éducation.

III.-Le contenu des examens mentionnés au I porte sur :

1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ;

2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;

3° Le dépistage des troubles sensoriels ;

4° La pratique ou la vérification des vaccinations ;

5° La promotion des comportements et environnements favorables à la santé

, en particulier l'activité physique et sportive ;

6° Le dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

.

Une description détaillée du contenu de ces examens peut figurer dans le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1.

IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant prévu à l'article L. 1111-14.

####### Article R2132-2

I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport 

mentionné aux

ou de la discipline concernée, dans les cas mentionnés au deuxième alinéa du III des

 articles L. 231-2

,

 et

 L. 231-2-1 et

 à l'article

 L. 231-2-3 du code du sport.

###### Article R2421-1

I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 

2019-137 du 26 février 2019

2021-613 du 18 mai 2021

, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II.-A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, 

les deuxième et troisième alinéas sont supprimés

le second alinéa est supprimé

 ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III.-A l'article R. 2132-2 :

1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.