Code de la santé publique

@@ -47335,7 +47335,7 @@ Si une personnalité qualifiée membre du Haut Conseil s'abstient pendant six mo

 ######### Article R1411-50

-Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours, pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois. A égalité de voix au deuxième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

+Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours. A égalité de voix au deuxième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le mandat du président prend fin avec son mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois.

 Un vice-président, chargé de suppléer temporairement le président, est élu dans les mêmes conditions.

@@ -47347,7 +47347,7 @@ Lorsqu'une commission spécialisée ou un comité technique permanent est créé

 ######### Article R1411-51

-Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président parmi les personnalités qualifiées pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois.

+Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président parmi les personnalités qualifiées. Le mandat des présidents prend fin avec leur mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois.

 Les règles de quorum et de scrutin fixées à l'article R. 1411-50 sont applicables à ces élections.