Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
49429 | 49429 |
######## Article R1421-14 |
49430 | 49430 | |
49431 | 49431 |
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique. |
49432 | 49432 | |
49433 | 49433 |
Ils assurent, dans les agences régionales de santé, le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection. |
49434 | 49434 | |
49435 | 49435 |
Ils participent au contrôle de l'application des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application. |
49436 | 49436 | |
49437 | 49437 |
Ils Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique contribuent notamment à l'organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé , de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le domaine de la santé publique. |
49438 | ||
49437 | 49439 |
Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, de conseil, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux . |
49438 | 49440 | |
49439 | 49441 |
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales. |
49440 | 49442 | |
49441 | 49443 |
Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique. |
49442 | 49444 | |
49443 | 49445 |
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles. |