Code de la santé publique


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Version consolidée au 3 mai 2020 (version 3921fb3)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2020.

49429 49429
######## Article R1421-14
49430 49430

                                                                                    
49431 49431
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.
49432 49432

                                                                                    
49433 49433
Ils assurent, dans les agences régionales de santé, le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection.
49434 49434

                                                                                    
49435 49435
Ils participent au contrôle de l'application des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application.
49436 49436

                                                                                    
49437 49437
Ils
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique
 contribuent
 notamment
 à l'organisation du système sanitaire et à la 
mise en œuvre des politiques de prévention et de 
promotion de la santé
, de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le domaine de la santé publique.
49438

                                                                                    
49437 49439
Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, de conseil, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux
.
49438 49440

                                                                                    
49439 49441
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.
49440 49442

                                                                                    
49441 49443
Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique.
49442 49444

                                                                                    
49443 49445
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.