Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 mai 2020 (version 3921fb3)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2020.

... ...
@@ -49434,7 +49434,9 @@ Ils assurent, dans les agences régionales de santé, le contrôle de cette poli
49434 49434
 
49435 49435
 Ils participent au contrôle de l'application des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application.
49436 49436
 
49437
-Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé.
49437
+Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique contribuent notamment à l'organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le domaine de la santé publique.
49438
+
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+Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, de conseil, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux.
49438 49440
 
49439 49441
 Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.
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