Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -89326,7 +89326,7 @@ Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section : |
89326 | 89326 |
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89327 | 89327 |
La prescription de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine mentionnés à la présente section est rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance et indique lisiblement : |
89328 | 89328 |
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89329 |
-1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur telle que définie à l'article R. 5121-91, son identifiant lorsqu'il existe, son adresse professionnelle précisant la mention " France", ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international "+33" et son adresse électronique, sa signature, la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée, et pour les médicaments à prescription hospitalière ou pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé ; |
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89329 |
+1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur telle que définie à l'article R. 5121-91, son identifiant lorsqu'il existe, son adresse professionnelle précisant la mention " France ", ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international " + 33 " et son adresse électronique, sa signature, la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée, et pour les médicaments à prescription hospitalière ou pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé ; |
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89330 | 89330 |
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89331 | 89331 |
2° La dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode d'emploi, et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée ; |
89332 | 89332 |
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@@ -89338,7 +89338,9 @@ La prescription de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine me |
89338 | 89338 |
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89339 | 89339 |
6° Le cas échéant, la mention prévue à l'article R. 5125-54 ; |
89340 | 89340 |
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89341 |
-7° Les nom et prénoms, le sexe, la date de naissance du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids. |
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89341 |
+7° Les nom et prénoms, le sexe, la date de naissance du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids ; |
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89342 |
+ |
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89343 |
+8° Le cas échéant, les éléments requis en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale et éventuellement précisés par les arrêtés d'inscription mentionnés aux articles R. 162-37-2, R. 162-38, R. 163-2, R. 165-1 et R. 165-93 du même code ou par la décision des ministres prévue à l'article R. 163-32 du même code. |
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89342 | 89344 |
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89343 | 89345 |
######### Article R5132-3-1 |
89344 | 89346 |
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