Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 juillet 2018 (version 87db506)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 2018.

... ...
@@ -8475,7 +8475,7 @@ b) L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1110-5-2 est ainsi rédigé :
8475 8475
 
8476 8476
 " A la demande du patient et après consultation du médecin, la sédation profonde et continue associée à une analgésie, prévue au présent article, peut être mise en œuvre à son domicile ou dans un lieu prévu à cet effet par les autorités locales compétentes en matière sanitaire et sociale. "
8477 8477
 
8478
-c) Au 1° de l'article L. 1110-12, les mots : “ au sein du service de santé des armées ”, “ mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ” et “ d'une structure de ” sont supprimés.
8478
+c) Au 1° de l'article L. 1110-12, les mots : “ mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ” et “ d'une structure de ” sont supprimés.
8479 8479
 
8480 8480
 ###### Article L1541-3
8481 8481
 
... ...
@@ -16826,7 +16826,7 @@ Les décisions administratives du conseil national de l'ordre sont susceptibles
16826 16826
 
16827 16827
 ###### Article L4231-4
16828 16828
 
16829
-Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-cinq membres :
16829
+Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres :
16830 16830
 
16831 16831
 1° Deux professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens en activité, nommés par le ministre chargé de la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
16832 16832