Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 janvier 2014 (version 2ae0993)
La précédente version était la version consolidée au 17 janvier 2014.

... ...
@@ -5150,7 +5150,7 @@ Le fait de faire obstacle aux fonctions des agents mentionnés aux articles L. 1
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 Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une agence régionale de santé a pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional :
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 - des objectifs de la politique nationale de santé définie à l'article L. 1411-1 du présent code ;
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 - des principes de l'action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ;
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-- des principes fondamentaux affirmés à l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale.
5153
+- des principes fondamentaux affirmés au I de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale.
5154 5154
 
5155 5155
 Les agences régionales de santé contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
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