Code de la santé publique

@@ -5150,7 +5150,7 @@ Le fait de faire obstacle aux fonctions des agents mentionnés aux articles L. 1

 Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une agence régionale de santé a pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional :

 - des objectifs de la politique nationale de santé définie à l'article L. 1411-1 du présent code ;

 - des principes de l'action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ;

-- des principes fondamentaux affirmés à l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale.

+- des principes fondamentaux affirmés au I de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale.

 Les agences régionales de santé contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.