Code de la santé publique

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Version consolidée au 20 février 2012 (version fbe8338)
La précédente version était la version consolidée au 13 février 2012.

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##### Article R5161-1
79160 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            79161
                        
                        
                            
Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-1 et L. 5141-2.